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La polémique sur le développement de l'éolien en Picardie et en particulier dans la Somme a pris une dimension nouvelle avec une série de plaintes déposées par des associations et des particuliers pour des suspicions de prises illégales d'intérêt impliquant des élus locaux.
Pour Patrick THIERY, président de l'association régionale PICARDIE NATURE, il fallait s'y attendre. En zone rurale on observe depuis longtemps des comportements similaires lors de l'élaboration des PLU par exemple. Des surfaces deviennent constructibles et immédiatement les propriétaires tirent leur épingle du jeu. Pour l'implantation des mâts des éoliennes, c'est pareil, de là à influencer le maire de la commune pour en avoir sur ses terres, il n'y a qu'un pas que l'instruction des plaintes déposées permettra de clarifier.
Pour autant, PICARDIE NATURE demeure favorable au développement de l'éolien en Picardie et l'explique dans une position diffusée sur son site Internet. L'association appelle les citoyens à faire preuve de discernement et ne pas jeter le bébé avec l'eau (sale ?) du bain. Pour de multiples raisons c'est faire preuve d'inconséquence que de vouloir discréditer la production d'électricité à partir de l'éolien, en France en général et dans notre région en particulier, à fort potentiel.
1- Rappel historique
Notre pays avait la possibilité de développer une filière industrielle et publique à partir de cette source d'énergie inépuisable. Du temps où EDF était une entreprise publique, cette option n'a pas été retenue, préférant le tout nucléaire et la France a pris du retard en recherche et développement, laissant l'Allemagne faire la course en tête. Lorsque les pays européens ont déterminé un objectif de 20 % d'énergie renouvelable d'ici 2020, le législateur, pour rattraper le retard pris par notre pays, a libéralisé le marché pour booster la construction d'éoliennes avec des avantages mais aussi des inconvénients prévisibles : mauvaise qualité des études d'impact, absence de schéma régional, de zones de développement éolien, peu de règles sur les distances, le nombre de mât, la puissance par ferme éolienne, l'absence d'équité entre la commune bénéficiaire qui habilement a placé les éoliennes sur son territoire mais loin des habitations et le village voisin qui voit son paysage modifié sans recevoir aucune manne. Progressivement des règles sont apparues, au gré des contentieux, mais un peu tard pour les éoliennes implantées trop près des habitation ou celles dont le modèle de pales est très bruyant.
2- le partage des retombées économiques et l'investissement participatif
Le dispositif de rachat de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables est décrié et des citoyens dénoncent les avantages offerts aux entreprises privées et réclament une participation directe du public ou indirecte par le biais de régies communales ou intercommunales.
Savent-ils que nos députés et nos sénateurs ont tergiversé sur cette question lors de la préparation de la loi sur la transition énergétique.
Un projet d'article sur « l'investissement participatif aux projets de production d'énergie renouvelable » avait été proposé, Il a été ensuite supprimé en première lecture à l'Assemblée Nationale puis rétabli par les sénateurs sous la forme suivante:
«Les sociétés constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable, et régies par le livre II du code de commerce ou par les articles L. 1521-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, doivent, lors de la constitution de leur capital, en proposer une part, dans des délais acceptables pour la viabilité du projet, aux collectivités territoriales sur le territoire desquelles est implanté le projet et une part aux habitants résidant habituellement à proximité du projet ».
Finalement en seconde lecture à l'Assemblée Nationale le caractère obligatoire de cette participation publique est devenu facultatif !
3- les enjeux locaux et les objectifs de production d'électricité
Les énergies renouvelables ont atteint en France 14,2 % de la consommation finale d’énergie en 2013 au lieu de 15%. Pour répondre au protocole de Kyoyo, nous devrons donc produire d’ici 2020 13 millions de tonnes équivalent pétrole supplémentaires d’éolien, de solaire, de bois-énergie ou encore de biogaz, pour respecter l'objectif de 23 %. Cela représente un progrès 1,75 fois plus important que celui réalisé entre 2005 et 2013. Les enjeux les plus importants pour l'électricité concernent l’éolien terrestre et maritime.
pour Picardie Nature les priorités sont avant tout d’orienter la société française vers un changement de son mode de fonctionnement en favorisant d’abord les économies d’énergie, la sobriété énergétique ainsi que l’efficacité énergétique. L’urgence est clairement de consommer moins d’énergie à l’échelle nationale et régionale. Mais, puisqu’il faut malgré tout produire de l’énergie, le développement des énergies renouvelables est une impérieuse nécessité.
Dans le panel des solutions locales, la Picardie ne possède que peu de sources d‘énergies renouvelables permettant de produire localement :
le solaire est relativement peu performant dans notre région,
le potentiel hydro-électrique régional est très réduit et sa mobilisation, quand elle est économiquement viable, n’est pas favorable en général à la faune et la flore aquatiques : (envasements, ennoiement de frayères, réduction de la libre circulation des poissons, etc.),
les ressources bois-énergie sont déjà en train d’être abusivement sollicitées sans aucune anticipation de l’impact sur la biodiversité (les vieux peuplements et les gros bois, fondamentaux pour la biodiversité forestière, sont devenus rarissimes en Picardie) ni sur l’ensemble de la filière bois.
L’énergie éolienne, en synergie avec les autres énergies renouvelables, doit devenir un contributeur majeur du futur « mix » énergétique français dénucléarisé et décarboné, pourvoyeur d’emplois de maintenance au cœur des territoires, notamment ruraux.
4- Toutes les associations “écolos” dans le même panier ?
PICARDIE NATURE entend se démarquer d'une autre association régionale, PICARDIE ENVIRONNEMENT DURABLE, adhérente de la FED, très organisée pour créer des associations locales d'opposants aux éoliennes et portant ouvertement sur leur site Internet un discours en faveur des centrales nucléaires en proposant “une liste de documents démontrant que l'éolien industriel est absolument incapable de remplacer la moindre centrale nucléaire”. La messe est dite !
Patrick THIERY, président de PICARDIE NATURE s'appuie sur le préambule de la charte de l'environnement adossée à la constitution française voulue par Jacques Chirac pour proposer aux citoyens picard de méditer sur un autre raisonnement.
Préambule:
Le peuple français, considérant :
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;
Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;
Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
Les éoliennes géantes installées dans nos campagnes sont dotées de turbines prévues pour fonctionner environ 25 ans sur des mâts autorisés pendant 50 ans. Pendant son exploitation, la production d'énergie électrique ne génère pas de déchets hautement toxiques et les impacts négatifs (paysager et sonore) ne touchent que les générations qui profitent de l'énergie ainsi produite à partir d'une ressource, rappelons le, inépuisable.A l'issue de l'exploitation d'une ferme éolienne, celle-ci peut être démantelée et les matériaux récyclés (métaux) ou laissés sur place (assise en béton) car inertes.
Les centrales nucléaires ont, certes, un rendement remarquable et un fonctionnement constant mais elles sont alimentées avec un minerai, l'uranium dont les gisements exploitables ne sont pas sur notre territoire, sont connus et ne sont pas inépuisables. L'augmentation des besoins en uranium pour une utilisation civile a d'ailleurs multiplié le prix de la tonne par 10 depuis 2001.
Indépendamment des accidents (cf Tchernobyl, Fukushima), la production d'électricité par les centrales génére un déchet hautement toxique pour les générations actuelles, mais surtout pour nos descendants à qui nous laissons la charge financière inhérente à la gestion en sites sécurisés.
En économie, pour déterminer le coût d'un produit on peut internaliser ou externaliser des contraintes. Si l'on internalise dans le prix du KW produit par les centrales nucléaires françaises le coût de gestion ( pendant des siècles !) des déchets radioactifs qu'elles ont produit, la facture sera bien plus élevée que le coût de production d'électricité à partir du vent ou du soleil.
Faut-il être un adulte responsable qui endosse la charge des inconvénients des éoliennes géantes ou un parent qui laisse à ses enfants et petits enfants (et arrière-petits enfants …) la gestion coûteuse et dangereuse des déchets qu'il a produit.
Précisions:
L'association régionale PICARDIE NATURE, adhérente à France Nature Environnement, intervient depuis de nombreuses années pour améliorer la qualité des études d'impact des projets éoliens par le biais de l'observatoire de la faune sauvage qu'elle a développé. Respectant la philosophie de la convention européenne d'Aarrhus qui vise à développer l'information environnementale auprès des citoyens, l'association répond aux sollicitations des bureaux d'études chargés de réaliser les études d'impact pour les éclairer sur les enjeux concernant la faune volante (oiseaux et chauve-souris) impactable par un projet éoliens. A l'occasion d'une enquête publique, une étude d'impact peut ainsi faire référence à des données de l'association, tout comme l'INRAP peut fournir des informations archéologiques. Cela ne signifie pas qu'elle est favorable à l'implantation d'éolienne n'importe où. Pour favoriser l'accès aux données faunistiques des espèces à enjeu, l'association a mis en ligne sur son site internet une carte des enjeux chiroptérologiques reconnue par la DREAL Picardie, chargée d'instruire les projets éoliens et qui demande désormais aux porteurs de projets éoliens de consulter le document.
Note de positionnement de PICARDIE NATURE sur l’éolien terrestre et maritime
Publié le 19 juin 2015
Il est fondamental de rappeler que pour Picardie Nature les priorités sont avant tout d’orienter la société française vers un changement de son mode de fonctionnement en favorisant d’abord les économies d’énergie, la sobriété énergétique ainsi que l’efficacité énergétique. L’urgence est clairement de consommer moins d’énergie à l’échelle nationale et régionale. Mais, puisqu’il faut malgré tout produire de l’énergie, le développement des énergies renouvelables est une impérieuse nécessité.
Picardie Nature souhaite un développement harmonieux des filières de production d’énergie à partir d’éoliennes sur terre comme en mer.
En effet, dans le panel des solutions locales, la Picardie ne possède que peu de sources d‘énergies renouvelables permettant de produire localement :
le solaire est relativement peu performant dans notre région,
le potentiel hydro-électrique régional est très réduit et sa mobilisation, quand elle est économiquement viable, n’est pas favorable en général à la faune et la flore aquatiques : (envasements, ennoiement de frayères, réduction de la libre circulation des poissons, etc.),
les ressources bois-énergie sont déjà en train d’être abusivement sollicitées sans aucune anticipation de l’impact sur la biodiversité (les vieux peuplements et les gros bois, fondamentaux pour la biodiversité forestière, sont devenus rarissimes en Picardie) ni sur l’ensemble de la filière bois.
L’énergie éolienne, en synergie avec les autres énergies renouvelables, doit devenir un contributeur majeur du futur « mix » énergétique français dénucléarisé et décarboné, pourvoyeur d’emplois au cœur des territoires, notamment ruraux.
Ce texte de positionnement ne rappelle pas la règlementation qui doit être scrupuleusement appliquée et respectée.
Sur la filière
En général
Picardie Nature soutient le développement de la filière éolienne aussi bien à terre qu’en mer, sans préjuger de la taille des installations les plus adaptées.
Picardie Nature demande que les objectifs du Grenelle (19.000 MW à terre et 6.000 MW en mer) soient dépassés car la situation énergétique a changé depuis 2007.
Picardie Nature demande qu’une véritable filière industrielle française se crée autour de l’éolien (production française d’éoliennes à grande échelle) et que la France rattrape son retard afin de renforcer le nombre et la qualité des emplois créés.
La Picardie, qui accueille le premier parc éolien français, joue d’ores et déjà un grand rôle dans le développement éolien national. Picardie Nature considère qu’à l’échelle française, il vaut mieux développer de nombreux parcs éoliens en Picardie au milieu des vastes plaines cultivées de très fables intérêts paysagers et faunistiques, plutôt que sur les littoraux, dans les montagnes, dans les paysages de bocages, de garrigue ou en plein cœur des forêts. Il est souhaitable que cette position pilote soit renforcée, mais « pas à n’importe quel prix ni n’importe où ».
Schémas régionaux éoliens et amélioration des projets
Picardie Nature demande que le Schéma Régional Eolien (SRE) fasse l’objet d’une évaluation à mi-étape et que la prise en compte des enjeux biodiversité, insuffisante aujourd’hui, soit considérablement précisée et renouvelée.
Picardie Nature demande que tous les retours d’expérience sur les parcs existants, en particulier les suivis oiseaux et chauves-souris, mais aussi les aspects bruit et impacts paysagers, soient synthétisés à l’échelle de la Picardie et des régions voisines, et intégrés dans les réalisations à venir afin d’améliorer en permanence la filière. Même demande pour les parcs marins en utilisant le retour d’expérience des pays étrangers.
Considérant que, à sa connaissance, les dispositifs de suivi-évaluation des parcs éoliens installés sont insuffisants, elle demande que ces dispositifs de suivi soient expertisés et, le cas échéant, améliorés de façon significative. Si Picardie Nature pense que le développement de l’éolien est nécessaire, il faut aussi que la Picardie vérifie la compatibilité de cette énergie avec le respect de la biodiversité. Il importe que la Picardie devienne un territoire d’excellence en termes de production d’une énergie respectueuse de la biodiversité.
Picardie Nature demande la réalisation par l’État des études d’impacts préalables aux appels d’offres pour la mise en place de parcs d’éoliennes en mer, en particulier pour estimer les impacts sur les populations de mammifères marins en phase de travaux.
Picardie Nature demande que le schéma régional éolien tienne compte de l’avancée des travaux du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), par exemple sur les corridors migratoires majeurs pour les oiseaux, les secteurs de plus forts enjeux chiroptérologiques, etc.
Concertation et éolien citoyen
Picardie Nature demande que la concertation avec les populations riveraines soit engagée très en amont du projet afin de prendre en compte plus facilement les suggestions des populations. Picardie Nature considère le porteur de projet et les élus des collectivités territoriales concernées comme solidairement responsables de la mise en œuvre de cette concertation.
Picardie Nature soutient fortement l’éolien participatif et citoyen. Les projets éoliens participatifs et citoyens sont beaucoup trop minoritaires en Picardie. Elle demande que les projets comportent un minimum de 10 % d’investissement des citoyens ou des collectivités territoriales, voire plus chaque fois que les circonstances s’y prêtent. Picardie Nature émettra un avis défavorable envers tout porteur de projet qui refuserait une telle proposition qui lui serait faite par les élus ou les citoyens.
Picardie Nature considère qu’un projet éolien doit s’inscrire dans un projet de territoire au niveau d’une intercommunalité et au-delà, avec une volonté claire et chiffrée des élus de mettre en place un Plan Climat Energie Territorial (PCET) pour réduire fortement la consommation d’énergie du territoire par une politique volontariste de soutien aux économies d’énergies.
Picardie Nature soutient très fortement les projets entièrement citoyens et le mouvement « énergie partagée », en particulier sur des parcelles propriétés de collectivités locales (exemple du parc éolien de la commune de Montdidier - 80).
Sur la réglementation
Picardie Nature demande une évaluation annuelle publique de l’expérimentation de l’autorisation unique.
Picardie Nature demande que tous les parcs bénéficiant de l’obligation d’achat publient leur production pour l’information du public. D’une manière générale, la production d’électricité ainsi que la consommation d’électricité doivent être rendues visibles afin de sensibiliser la population sur sa consommation d’électricité, aujourd’hui invisible.
Picardie Nature demande que les décisions ou propositions des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites créant de vastes « aires de coupures sans éoliennes » dans les secteurs de forte densité de parcs éoliens soient officialisées.
Sur chaque projet individuellement
Les sites à éviter
Picardie Nature demande qu’aucun projet ne soit réalisé sur ou à proximité directe des sites à protection environnementale forte (réserves naturelles, réserves biologiques, arrêtés de biotope, bande littorale des 100 m) ; elle demande un périmètre d’exclusion d’au moins 500 m autour de ces sites.
Picardie Nature demande d’éviter les implantations à proximité immédiate des sites Natura 2000 désignés pour les oiseaux et/ou les chauves-souris : elle demande un périmètre d’exclusion d’au moins 500 m autour de ces sites.
Picardie Nature demande qu’aucun projet ne soit réalisé au sein des couloirs majeurs de migration d’oiseaux bien identifiés (littoral, Vallée de l’Oise…) : elle demande un périmètre d’exclusion de 1 km de part et d’autre de ces axes.
Picardie Nature demande qu’aucun projet ne soit réalisé au sein des principaux autres axes de déplacements des oiseaux ou des chauves-souris (corridors inter-forestiers par exemple, comme entre les massifs de Retz et de Compiègne par exemple) : elle demande un périmètre d’exclusion de 1 km de part et d’autre de ces axes.
Picardie Nature demande qu’aucun projet ne soit réalisé au sein des milieux forestiers et des secteurs bocagers à forte densité de haies hautes ainsi que sur leurs lisières, avec un périmètre d’exclusion de 200 m des lisières forestières ou des premières haies.
Picardie Nature demande que les sites de reproduction et territoires de chasse des Cigognes blanches et Cigognes noires bénéficient de périmètres d’exclusion d’au moins 1 km autour des nids de Cigogne blanche, et d’au moins 5 km autour des nids de Cigogne noire, espèce particulièrement rare et menacée en Picardie (secteur des forêts humides thiérachiennes).
Picardie Nature demande que les sites de dortoirs post-nuptiaux des Oedicnèmes criards en plaine bénéficient de périmètres d’exclusion d’au moins 1 km tout autour, et que les utilisations spatiales des oiseaux autour de ces dortoirs soient plus précisément étudiées.
Picardie Nature demande que les sites majeurs (plus de 1000 Vanneaux et plus de 250 Pluviers dorés observés plusieurs années consécutives) de stationnements automnaux et hivernaux des Vanneaux huppés et Pluviers-dorés en openfield soient évités (périmètres d’exclusion d’au moins 1 km).
Picardie Nature demande que les sites attirant de très importantes concentrations d’oiseaux tels que les centres de stockage et/ou d’enfouissement de déchets (laridés, Milan noir, Cigogne blanche…) soient évités (périmètres d’exclusion d’au moins 1 km) ;
Picardie Nature demande qu’aucun parc ne soit installé à l’intérieur d’un site classé au titre de la loi de 1930 (objectivation des enjeux paysagers).
Les sites et principes à privilégier
Picardie Nature demande que les zones industrielles, les zones délaissées, les zones inconstructibles pour d’autres activités car trop proches d’usines SEVESO, les abords d’autoroutes, de routes à 2 x 2 voies (déjà bruyantes) et de la ligne LGV Nord soient étudiées en priorité.
Picardie Nature demande que tout projet soit un projet de communauté de communes ou d’agglomération, mais pas d’une commune individuellement (l’impact, au moins visuel, dépasse largement la commune).
Les précautions à prendre
Les enjeux importants doivent être déjà bien identifiés avant de réaliser l’étude d’impact (cadrage préalable) afin de renoncer aux projets s’ils s’avèrent trop importants.
Toutes les études sur la connaissance du site, de ses habitats naturels, de sa faune et de sa flore doivent être menées sur une année pleine (avec études des solutions alternatives, puis détermination ambitieuse de mesures d’évitement, de réduction des impacts et, en dernier recours, de mesures compensatoires). Les porteurs de projet et bureaux d’étude intervenant en Picardie seraient bien inspirés de consulter systématiquement le site ClicNat qui offre, notamment, toutes les cartes de répartition régionale des espèces animales à enjeux, et de nombreux articles scientifiques régionaux, notamment de la revue L’Avocette, accessibles en ligne.
Une attention particulière doit être portée sur les habitats naturels et les espèces en mauvais état de conservation ou inscrits sur les listes rouges des espèces menacées en Europe, en France ou en Picardie (et Nord-Picardie à partir de 2016).
S’il y a risque de destruction d’espèces ou d’habitats d’espèces protégées, la dérogation doit être obtenue de préférence avant l’enquête publique.
Les protocoles de suivi de l’impact des éoliennes sur les espèces animales et végétales protégées doivent être précisés dans le dossier d’étude d’impact et, le cas échéant, dans la demande de dérogation. Ils doivent être au minimum de 1 à 3 ans dans les sites favorables, de 3 à 5 ans dans les sites plus fragiles, la poursuite ou non de ce suivi dépendant des résultats obtenus. Les résultats de ces études doivent être rendus publics.
Les réductions à mettre en place.
Respecter une distance minimale de 200 m environ (depuis le bout de pâle) entre les implantations des éoliennes et les boisements, haies, bosquets… afin de limiter au mieux les risques de collisions avec les chauves-souris. Cette valeur moyenne correspond globalement au rayon d’action identifié comme relativement sensible pour les chiroptères vis-à-vis des éoliennes selon les recommandations Eurobats reprises par le SRE Picardie.
Mise en place d’un système de bridage des machines si nécessaire (réduction des cas de mortalité ne générant de surcroît qu’une perte de production limitée).
Eviter la création de milieux favorables au pied des éoliennes et/ou aux abords immédiats des machines dans un rayon d’au moins 300 mètres (limiter l’attractivité éventuelle pour la faune).
Eviter de réaliser les travaux d’implantation des éoliennes, des chemins d’accès, terrassement des plates-formes etc. durant la période de reproduction des espèces (cas des busards, de l’Oedicnème criard…).
Limiter l’éclairage des structures afin de ne pas attirer de chauves-souris à proximité immédiate des éoliennes.
Mise en place de suivis comportementaux et/ou de mortalité (suivis ICPE entre autre) afin de juger de l’impact du projet éolien en question.
Les compensations à mettre en place.
Compensation pour les chiroptères et oiseaux : Picardie Nature demande que tout projet éolien, en plus des indispensables mesures d’évitement et de réduction à appliquer en priorité, propose des mesures claires et précises de compensation de l’impact sur les populations d’oiseaux et de chauves-souris :
Par exemple, des mesures très simples doivent être généralisées comme l’aménagement des églises (voire des greniers d’autres bâtiments communaux) pour les rendre attractives aux colonies reproductrices de chiroptères (installations de chiroptères, facilitation des accès, limitation des illuminations d’églises en période de reproduction, etc.).
Pour les oiseaux, des plantations de haies et bosquets, implantations de jachères fixes, etc., peuvent être envisagés sur le territoire communal, et toujours à distance à des distances relativement éloignées des parcs éoliens (au moins 1 km) pour éviter que les oiseaux et chiroptères soient attirés vers les parcs éoliens.
Picardie Nature peut apporter son expertise et des conseils aux communes et aux développeurs éoliens afin de faciliter l’adoption de mesures d’évitement, de réduction, et, en dernier recours, d’aménagements compensatoires.
Globalement, la position de Picardie Nature peut être résumée à « Oui au développement de l’éolien en Picardie, mais pas n’importe où ni n’importe comment, et en impliquant davantage les citoyens ».
