COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL 7 avril 2010
L’an deux mil dix, le sept avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VIELS-MAISONS, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.
Etaient présents : MM. Jean MICHEL, Brigitte MARY, Evelyne ALLARA, Martial LAPLAIGE, Nicolas GUERIN, Francis ALLARA, Gary NARET, Emmanuel DESTAERCKE, Annick GRIMEE, Thierry AUBERT, Pierre SADRON.
Absent excusé: Valériane FERREIRA a donné pouvoir à Emmanuel DESTAERCKE
Eric SYNAEVE a donné pouvoir à Evelyne ALLARA.
Absent: Laurent DOULCIER, Alexandre LEMOINE,
Lecture de l’ordre du jour :
· Approbation du compte rendu du dernier conseil
· Comptes administratifs des différents budgets 2009
· Affectations de résultats
· Fixation des 4 taxes de la commune
· Budgets primitifs 2010.
· Délibération pour la Participation Voies et Réseaux
· Création d’un poste de stagiaire d’adjoint technique pour 8 heures hebdomadaires.
· Questions diverses
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Avant de commencer le conseil, Monsieur Michel propose d'ajouter une délibération à savoir acceptation de non valeurs.
Aucune opposition n'est faite à cette demande.
APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL
èAdopté à l’unanimité.
COMPTES ADMINISTRATIFS DES DIFFERENTS BUDGETS 2009
Monsieur Michel propose à Madame Allara de présenter les comptes administratifs de la Commune et du service de l’eau.
Sachant que les comptes administratifs sont identiques avec les comptes de gestion de la Trésorerie, Madame Allara propose aux conseillers d'examiner les chiffres une seule fois par chapitre, de faire un gros plan sur les comptes qui peuvent poser question ou sur les grandes masses.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Le Conseil municipal
Après s'être fait présenter les comptes administratifs de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, le détail des recettes encaissées, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement, des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
1-Donne acte de la présentation des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer comme suit :
2- Arrête ces résultats comme définitifs.
Délibération adoptée à l’unanimité.
AFFECTATIONS DE RESULTATS
Le compte administratif de la commune ;
Présente un excédent de fonctionnement de 507 406.43€ à inscrire en excédent de fonctionnement au compte 002.
Présente un excédent d’investissement de 71 847.87€ à inscrire en excédent d’investissement au compte 001.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Le compte administratif du Service de l’eau de la commune ;
Présente un excédent de fonctionnement de 57 348.37€ à inscrire en excédent de fonctionnement au compte 002.
Présente un excédent d’investissement de 4 515.39€ à inscrire en excédent d’investissement au compte 001.
Délibération adoptée à l’unanimité.
FIXATION DES 4 TAXES
Au vu des différents projets et travaux en cours et à prévoir la commission des finances propose d'augmenter les 4 taxes pour l’année 2010 (3% d'augmentation).
Le conseil communal décide de fixer le taux des 4 taxes de la façon suivante :
Taxe d’habitation 12.14%
Taxe foncière bâti 12.82%
Taxe foncière non bâti 21.67%
Taux relais de cotisations foncières des entreprises 6.45%
Délibération adoptée à l’unanimité.
BUDGETS PRIMITIFS 2010 :
Concernant le budget Investissements de la commune les principaux travaux sont ;
-La poursuite de l’étude d’aménagement de la traversée du village (RD 933), il est rappelé que 340 000€ sont réservés pour les travaux de ce projet.
-Le Stand de Tir.
-Le goudronnage de la Place
-Le choix du maître d’œuvre et la poursuite du projet d’Assainissement collectif.
-Enfouissement des réseaux Rue St Martin et une partie de la Rue de Paris.
-Points lumineux, les Vinots, Vallery et le Cornillier.
-Participation voies et réseaux Rue du Cimetière et Rue des Ecoles.
Concernant le budget de Fonctionnement de la Commune ; la lecture des différents postes de dépenses prévues n’appelle pas de remarque, en revanche il est demandé une confirmation auprès de la perception sur le fait que la suppression de la taxe professionnelle entraine une diminution des recettes attendues pour la commune.
Concernant le budget Investissement du Service de l’eau ; le budget prévoit des travaux de mise aux normes du réseau d’eau potable Grande Rue, Rue St Martin et sur une partie de la Rue de Paris.
Concernant le budget Fonctionnement du Service de l’eau ; aucune remarque après lecture des différents postes.
Après en avoir délibéré le conseil adopte à l’unanimité les budgets primitifs 2010 lesquels peuvent se résumer comme suit :
PARTICIPATION VOIES et RESEAUX :
Monsieur le Maire explique aux conseillers le principe de la Participation Voierie et Réseaux qui prévoit à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, l’aménagement des voies existantes, la création ou l’adaptation des réseaux qui leur sont associés.
Délibération adoptée à l’unanimité.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ;
Après en avoir délibéré le conseil adopte à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique stagiaire pour 8H hebdomadaires.
NON VALEURS ;
Après en avoir délibéré le conseil adopte à l’unanimité les non valeurs proposées par la perception, à hauteur de 126.95€ pour le service de l’eau et à hauteur de 7.25€ pour la commune.
Fait à Viels-Maisons le 10/05/2010
Le maire
Jean MICHEL