Par convocations individuelles adressées le 13 juin 2008 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal de Brasles est invité à se réunir en séance ordinaire, le 19 juin 2008, Salle Condorcet, sous la présidence de Madame Michèle FUSELIER, Maire.

Les présents : Michèle FUSELIER, Josette WIDYNSKI, Martine BUCHARD, Alain FOSSET, Franck BARANZINI, Jean-Luc DAVID, Catherine DUPIRE, Elisabeth GODBILLON, Eric GRISOLET, Patrice MEVEL, Armelle MUNIER, Patricia PELLE-TOURNOIS, Robert STANISLAWSKI, Illuminada THIEBAUT.
Absente excusée : Doriane LOGEART.
Madame Patricia PELLE-TOURNOIS est désignée secrétaire de séance.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Le Maire, Michèle FUSELIER accueille avec plaisir les braslois présents à cette réunion qui devait être la dernière avant l’été. Or une réunion du conseil municipal doit être tenue obligatoirement dans toutes les communes le vendredi 27 juin 2008 pour désigner les électeurs qui voteront aux prochaines élections sénatoriales qui auront lieu le 21 septembre 2008.

1. Compte administratif de la Caisse des Ecoles 2007

Monsieur Patrice MEVEL, Conseiller municipal chargé des finances présente les chiffres. Il annonce un excédent de 23,68 euros. Les comptes sont adoptés à l’unanimité.

2. Budget primitif de la Caisse des Ecoles 2008

Le Maire, Michèle FUSELIER, présente le budget qui s’équilibre à hauteur de 9 584,99 euros et explique qu’il est plus élevé que les années précédentes.
En effet, les postes « piscine » et « lignes téléphoniques des écoles » ont été affectés à la Caisse des Ecoles alors que, les années précédentes, ils étaient affectées au budget général de la Commune et ce, dans un souci de cohérence comptable.
Ce budget est approuvé à l’unanimité.

3. Budget primitif 2008, délibérations modificatives

En application du code général des impôts, le taux de la taxe sur le foncier ne peut pas dépasser 34,47%. Michèle FUSELIER propose, par conséquent de fixer les taux aux valeurs suivantes :

1. taxe sur le foncier non bâti : 34.47% (au lieu de 34.49%)
2. taxe d’habitation : 10.07% (inchangé)
3. taxe sur le foncier bâti : 6.95% (inchangé)

Ces taux sont adoptés à l’unanimité.

Madame Michèle FUSELIER soumet au vote une demande de subvention de l’Association Brasloise et Glanoise des parents d’élèves pour un montant de 250 euros.
Cette demande est accordée à l’unanimité.
Ces modifications impliquent une réécriture dans le budget.

4. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Michèle FUSELIER puis Alain FOSSET présentent le PADD.  Celui-ci avait déjà été adopté en 2006 mais il avait été prévu de le retravailler avec la nouvelle équipe municipale. Ceci engendre un nouveau calendrier :

1. Septembre 2008 : Arrêt du projet
2. Novembre 2008 : proposition aux partenaires associés
3. Enquête publique sur 2 mois
4. Fin janvier 2009 : mise en application définitive du PLU

Après avoir débattu sur chacun des points :

1. urbanisation contrôlée
2. protection des zones à risques, valorisation des espaces naturels
3. préservation de la qualité de vie des Braslois
4. développement durable

le conseil municipal approuve ce projet qui prend en compte à la fois les objectifs de la municipalité et les souhaits de la population Brasloise ainsi que la démarche globale d’élaboration.

5. S.I.V.U. de la Picoterie

Le conseil municipal émet un avis favorable au retrait de la commune de DRAVEGNY du S.I.V.U.

6. Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts directs.  

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants présentée par Josette WIDYNSKI.

7. Désignation des délégués à la Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges à la Communauté de Communes de la Région de Château Thierry

Cette commission est amenée à travailler sur le calcul des charges transférées lorsque la CCRCT reprend une nouvelle compétence (exemple : transfert en cours de la compétence transport du SITUACT vers la CCRCT).

Mesdames Michèle FUSELIER et Josette WIDYNSKI ont été élues à l’unanimité.

8. Point sur les travaux     

- Construction de la salle culturelle :
Martine BUCHARD présente le calendrier prévisionnel des travaux :

1. fin de la construction : juin 2009
2. fin de l’aménagement des abords : fin 2009

Au plan financier, elle annonce une moins value de 10 943.36 euros sur le lot n° 2 passé avec la société GANFORNINA.

De nouvelles subventions ont été sollicitées auprès de Madame le Député, la Région, le Département, l’ADEME et la C.C.R.C.T.

            - Rue Aristide Briand :
L’entreprise GTIE termine vendredi 20/06/08 pour laisser la place à France Telecom qui commencera les cablages.

            - Travaux de voirie 2009
Le département demande la programmation du F.D.S. Le conseil municipal va prévoir un plan de travaux prioritaires et solliciter le FDS (Fonds Départemental de Solidarité) pour le financement des travaux de voirie.

9. Rémunération du personnel de l’Accueil Collectif de Mineurs Sans Hébergement

Le conseil municipal décide des montants de rémunération du personnel d’encadrement. Ces montants seront réévalués dès que l’augmentation du SMIC au 01/07/08 sera connue et effective.

Ce principe est approuvé à l’unanimité.

10. Tarif de l’activité « mercredi récréatif »

Michèle FUSELIER rappelle qu’il s’agit de vrais ateliers créatifs et propose de réévaluer les prix qui ne l’ont pas été depuis longtemps.
Les tarifs proposés sont adoptés à l’unanimité.

11. Vente d’un bâtiment

Le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité, pour vendre un bâtiment situé place de la Mairie au prix de 3000 euros.

12. Départ à la retraite

Edith DOFFIN, ATSEM titulaire à la Mairie de Brasles quitte son poste pour prendre sa retraite.
Elle sera remplacée par Madame Sandrine LACOMBE.

13. Concerts des 4, 5 et 6 juillet 2008

Elisabeth GODBILLON présente les modalités d’organisation des concerts dans le cadre du « Festival de musique en Omois » et « larguez les am’arts ».

Michèle FUSELIER remercie chaleureusement Elisabeth GODBILLON, Françoise et Alain FOSSET pour leur travail et souhaite que ces concerts en plein air début juillet rencontrent un vif succès.

14. Questions diverses

Suite à son redressement URSSAF (défaut de cotisations patronales), le SIAM d’Essômes sur Marne répercute le montant de sa dette sur les 18 communes adhérentes.
Au 01/07/08, la commune de Brasles devra régler 7 746,46 euros.

Michèle FUSELIER présente au conseil municipal le projet de délibération demandé par l’Association « Vivre à Grisolles » relatif à un recours engagé concernant la création d’un Centre d’Enfouissement Technique. Le Conseil Municipal autorise Michèle FUSELIER à écrire au Préfet et à Valor Aisne pour une demande de suspension de la procédure d’autorisation d’ouverture de cette installation.
Le conseil municipal adopte cette mesure à l’unanimité.

Après avoir proposé la parole aux citoyens présents, Le Maire
 lève la séance à 23h30.

                                                                                              Fait à Brasles le 26 juin 2008
                                                                                             
                                                                                              Le Maire,                                                                                              M. FUSELIER