REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 1 décembre 2009 |
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Les présents : Michèle FUSELIER, Josette WIDYNSKI, Martine BUCHARD, Alain FOSSET, Franck BARANZINI, Jean-Luc DAVID, Catherine DUPIRE, Elisabeth GODBILLON, Eric GRISOLET, Patrice MEVEL, Armelle MUNIER, Patricia PELLE-TOURNOIS, Robert STANISLAWSKI. Illuminada THIEBAUT, absente excusée, a donné son pouvoir à Armelle MUNIER. Madame Patricia PELLE-TOURNOIS est désignée secrétaire de séance.
Depuis son inauguration, le nouvel Espace Culturel a été utilisé dans plusieurs configurations : spectacles, repas des personnes âgées, réunions diverses et, à chaque occasion, a démontré les qualités de sa conception. TARIFS Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les tarifs pour la location de l’Espace Culturel selon les barèmes suivants :
TRAVAUX Martine BUCHARD présente à l’assemblée les avenants concernant le marché de travaux « Création d’une salle de spectacles à usage polyvalent ». En effet certains lots ont subi quelques modifications liées aux adaptations de la salle. Ces modifications donnent lieu à des avenants comme le spécifie le code des marchés publics. Il est à noter que ces avenants apportent une moins value sur le coût initial. Le Conseil municipal émet un avis favorable à ces avenants et autorise le Maire à signer les documents correspondants.
Compétence Transport -Michèle FUSELIER présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui a statué sur l’évaluation des charges financières transférées par la Ville de Château-Thierry dans le cadre de la prise par la CCRCT de la compétence transport initialement exercée par le SITUACT. Château-Thierry était la seule commune sur les 14 desservies par le SITUACT à participer au financement du service. La CCRCT retiendra donc sur l’attribution de compensation de la Ville le montant des charges financières correspondant.
Après avoir entendu le Maire, le Conseil Municipal approuve le rapport à l’unanimité. Compétence Contingent Incendie -Michèle FUSELIER expose au Conseil Municipal la délibération de la CCRCT qui prévoit la prise de la compétence « Contribution au fonctionnement du SDIS Contingent Incendie ». Ramassage scolaire -Michèle FUSELIER informe le Conseil Municipal de la modification de l’horaire du ramassage scolaire sur la commune de Gland dans le cadre du regroupement scolaire Gland/Brasles : le car passe le soir à 17h au lieu de 16h45 précédemment. Rapport d’activités 2008 -Michèle FUSELIER présente au Conseil Municipal le rapport annuel d’activités 2008 de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry. Il est approuvé à l’unanimité. Rapport annuel déchets -De même, Michèle FUSELIER présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2008 sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry. Il est approuvé à l’unanimité. Convention de mise à disposition de services -Après lecture de la Convention de mise à disposition de services de la Commune de Brasles vers la CCRCT, le Conseil Municipal autorise le Maire à la signer.
Le SARCT a délibéré favorablement sur l’adhésion des communes d’Epieds et Villeneuve sur Fère.
Michèle FUSELIER présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2008 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable exercé par l’USESA. Il est approuvé à l’unanimité.
Josette WIDYNSKI présente au Conseil Municipal le projet de séjour neige du 06/02/2010 au 12/02/2010 au Centre J.P.A. de la Jumenterie dans les Vosges. Josette WIDYNSKI fait le bilan des derniers centres de loisirs (ALSH) et notamment de la fréquentation :
-Dans le cadre de la P.V.R. sur la Commune de Brasles concernant les parcelles cadastrées D433 et D434, le Conseil Municipal décide :
-Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement pour 2010 à hauteur de 25% du budget 2009. -Patrice MEVEL présente aux élus la possibilité de contracter un emprunt à court terme pour financer l’avance de la TVA réglée sur les travaux sur l’année 2009. Cette avance sera, grâce au plan de relance de l’économie, récupérée en 2010 au lieu de 2011. -Le Conseil Municipal décide de soutenir l’appel des Maires Ruraux de France contre le projet de réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle et d’adresser une motion aux Sénateurs et Députés du Département afin de solliciter leur soutien dans cette démarche. -Le Conseil Municipal soutient la motion concernant La Poste en insistant sur la nécessité du maintien du service public et le danger des critères de rentabilité. Ils souhaitent une consultation nationale sur le service public postal. Madame FUSELIER lève la séance à 23h30. Fait à Brasles, le 08/12/2009 |
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DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 22 septembre 2009 |
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Par convocations individuelles adressées le 16 septembre 2009 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal de Brasles est invité à se réunir en séance ordinaire, le 22 septembre 2009, Salle Condorcet, sous la présidence de Madame Michèle FUSELIER, Maire. Les présents : Michèle FUSELIER, Josette WIDYNSKI, Martine BUCHARD, Alain FOSSET, Madame Patricia PELLE-TOURNOIS est désignée secrétaire de séance. 1 Point sur la rentrée scolaire La rentrée des classes s’est très bien passée avec un effectif de 167 élèves. Pandémie grippale Restauration scolaire Les parents d’élèves, les services de la Mairie et de la Trésorerie apprécient cette nouvelle organisation qui pourrait être étendue aux ALSH. Les élus remercient vivement Robert STANISLAWSKI pour son implication dans la mise en place et le suivi de ce dossier. Etude pour l’année scolaire 2009-2010
2 Le Moulin de l’Arche (Programme de logements adaptés) Une convention de partenariat a été signée avec le Toit Champenois. Le permis devrait être déposé dans les prochains jours. 3 Servitudes. Afin de permettre d’assainir les terrains en créant un fossé drainant, Monsieur et Madame Pierre CLOUX autorisent une servitude de drainage pour travaux et entretien sur les parcelles leur appartenant. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la constitution de servitudes de passage sur des terrains appartenant à la SCI St Clément. 4 Salle Culturelle La Commission de Sécurité s’est tenue récemment. La DDE, les Sapeurs pompiers, la gendarmerie, un représentant de la Sous Préfecture, le Bureau Véritas et d’autres organismes ont été amenés à visiter le chantier et à vérifier la conformité des installations. 5 ALSH Josette WIDYNSKI présente le bilan de l’A.L.S.H. qui s’est déroulé du 6 juillet au 7 août derniers, de 80 enfants, selon les semaines, ont été accueillis par 12 animateurs. Le Conseil Municipal décide l’ouverture d’un accueil collectif de mineurs sans hébergement pour les vacances de la Toussaint, du lundi 26 octobre au mardi 3 novembre 2009 au même tarif que celui de l’été. Le thème sera « art et théâtre ». Josette Widynski présente aux élus plusieurs actions en faveur de jeunes Braslois :
6 Etat de Catastrophe Naturelle La Municipalité a constitué, auprès de la Région Picardie, un dossier de demande d’aide exceptionnelle pour les orages de juin dernier. Une subvention de 2400 euros devrait permettre de réaliser des aménagements de prévention. 7 Délibérations diverses Modification des statuts de l’USEDA Convention d’occupation de l’Espace EYSSARTIER Inscription des Paysages du Champagne au Patrimoine Mondial de l’UNESCO
Rapport annuel et rapport d’activités du SARCT Horaire d’ouverture de la Mairie au public
Madame FUSELIER lève la séance à 0h30. Brasles le 09 octobre 2009 Le Maire, Michèle FUSELIER |
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DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 30 juin 2009 |
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Par convocations individuelles adressées le 17 juin 2009 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal de Brasles est invité à se réunir en séance ordinaire, le 30 juin 2009, Salle Condorcet, sous la présidence de Madame Michèle FUSELIER, Maire. Les présents : Michèle FUSELIER, Josette WIDYNSKI, Jean Luc DAVID, Catherine DUPIRE , Elisabeth GODBILLON, Eric GRISOLET, Patrice MEVEL, Armelle MUNIER, Patricia PELLE-TOURNOIS, Robert STANISLAWSKI, Illuminada THIEBAUT, Alain FOSSET, Martine BUCHARD, Franck BARANZINI. Résidence du Moulin de l’Arche Armelle MUNIER, Conseillère Municipale en charge de ce dossier, rappelle que la Commune de Brasles s’est engagée dans un projet de construction de logements adaptés aux personnes âgées. Le projet a été présenté aux concessionnaires (eau, électricité, …) et à la Direction Départementale de l’Equipement. Cette dernière est très intéressée par ce projet qui fait figure de « pilote » dans l’Aisne. En effet, il répond entre autres aux normes Très Hautes Performances Energétiques et accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le Conseil Municipal décide de confier la réalisation et la gestion de la résidence à la SA Le Toit Champenois. Une convention fixant les modalités du partenariat sera prochainement signée. Rappel du contenu du projet : Le Conseil Municipal veillera à ce que ce projet, destiné à accueillir les personnes vieillissantes dans un cadre agréable au cœur du village, soit destiné en priorité aux Braslois et à leurs familles. Le démarrage du chantier est prévu pour fin 2009 et la livraison des logements pour fin 2010. Un 1er dossier PVR Alain FOSSET, adjoint à l’urbanisme, rappelle que la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) a été adoptée par la Commune de Brasles en mars dernier. Cette disposition implique que toute demande d’extension des réseaux (eau, EDF…) soit financée par le demandeur d’un permis de construire. Le Conseil Municipal décide l’application de cette PVR à la demande de Monsieur et Madame Thierry BUSATO pour un montant de 9 012,03 euros HT. Finances. Approbation du compte de gestion 2008 de la commune Décision budgétaire modificative Transfert de crédit Renouvellement du contrat de maintenance informatique Tarifs été 2009 Josette WIDYNSKI, Adjointe aux Solidarités, propose l’adoption des différents tarifs. Après discussion entre les élus, ils sont adoptés. Mini camps des Accueils Collectifs des Mineurs Sans Hébergement :
Parc Léo Lagrange :
Mur d’escalade : Mercredis récréatifs :
Rémunération du personnel de l’ACMSH :
Modification du système d’inscription et de facturation de la restauration scolaire et des activités périscolaires et extrascolaires Il devenait urgent de modifier un système d’inscription peu pratique et source d’erreur. Robert STANISLAWSKI, Conseiller Municipal a recueilli les expériences de plusieurs communes. Suivi de la construction de la salle culturelle Martine BUCHARD, Adjointe en charge de ce dossier, nous propose de faire le point sur la fin du chantier. Il reste à finaliser l’aménagement des abords qui devra concilier l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite et la sécurisation du site et de ses usagers piétons et cyclistes ainsi que les enfants dans des activités périscolaires. Alain FOSSET explique que, suite aux violents orages qui se sont abattus sur la Commune de Brasles le 14 juin 2009, des coulées de boue ont engendré des dégâts sur le territoire municipal. Questions diverses Convention entre la Commune de Brasles et l’Association Génétions Sourire : Aire de jeux des Garats : Patricia PELLE-TOURNOIS, Illuminada THIEBAUT et Armelle MUNIER, Conseillères Municipales déléguées de quartier, rappellent qu’afin de répondre au mieux à l’amélioration de la qualité de vie en habitat collectif, les élus ont rencontré les habitants du quartier Les Garats, en présence de l’OPAL et des élus de Château Thierry. Après des réunions de concertation sur place avec les habitants, il a été décidé d’installer : Une aire de jeux d’extérieur, répondant aux normes de sécurité en vigueur et proposant des activités ludiques (jeux de rôle, équilibre, escalader, se cacher, ramper, grimper, glisser, échanger, …) qui permettent de satisfaire les besoins d’enfants de 2 à 12 ans en préservant le calme dans le quartier. D’autre part, et à la demande des habitants, des barrières ont été posées par les employés communaux le long du ru pour assurer la sécurité des enfants. Enquête publique et autorisation d’exploiter (COHESIS) Madame FUSELIER lève la séance à 0h30. Brasles le 06 juillet 2009 Le Maire, Michèle FUSELIER |
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DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 MAI 2009 |
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Par convocations individuelles adressées le 27 avril 2009 aux conseillers municipaux, le conseil municipal de Les présents : Armelle MUNIER est désignée comme secrétaire de séance. 1) La salle polyvalente et culturelle Points sur les travaux 2) Echange de terrains 3 ) Demandes de subvention 4) A L S H
Un service repas pour le midi est proposé à 4 ,95 euros par jour et par enfant. Mme Josette WIDYNSKI fait remarquer au Conseil, qu’en raison du manque de locaux cette année (fermeture pour raisons de sécurité de la grande salle des Cassissiers), la commune ne pourra accueillir qu’un nombre limité d’enfants cet été. De ce fait les inscriptions seront d’abord limitées prioritairement aux Braslois à partir du 25 mai jusqu’au 08 juin, date au-delà de laquelle, et en fonction des places disponibles, les inscriptions des enfants des communes extérieures pourront être enregistrées. 5) DIVERSES DELIBERATIONS 6 ) Questions diverses Franck BARANZINI et Robert STANISLAWSKI font l'exposé à l'Assemblée de l'état des lieux des jeux sur la commune (écoles, Espace Eyssartier) réalisé en collaboration avec Hervé GOUVENEAU, adjoint technique, afin de programmer les diverses réparations nécessaires par les équipes techniques. Après avoir proposé la parole aux citoyens présents, Madame FUSELIER lève la séance à 23 h.
Fait à Brasles le 18 mai 2009 Le Maire, Michèle FUSELIER |
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DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 mars 2009 |
Par convocations individuelles adressées le 12 mars 2009 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal de Brasles est invité à se réunir en séance ordinaire, le 23 mars 2009, Salle Condorcet. Les présents : Les absents excusés : Madame Patricia PELLE-TOURNOIS est désignée comme secrétaire de séance. Le Maire, Michèle FUSELIER accueille les Braslois présents à la réunion puis ouvre la séance pour aborder l’ordre du jour dont les points principaux sont le vote des comptes administratifs, budgets primitifs, taux d’imposition et l’adoption du P.L.U. 1) Compte de gestion de la Commune 2008 Les chiffres du compte de gestion représentent la trésorerie, alors que les chiffres du compte administratif représentent la comptabilité communale, ils sont identiques. Le Maire ne participant pas au vote, c’est Martine BUCHARD, en sa qualité de 2ème adjointe qui fait procéder au vote. Pour la présentation des chiffres, elle laisse la parole à Patrice MEVEL, conseiller municipal chargé des finances. 2) Compte administratif de la Commune 2008 Patrice MEVEL, présente les chiffres des différents chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Le solde négatif de 352 385,23 euros s’explique par la nécessité d’inscrire dès 2008 le financement de la Salle Culturelle dont la construction s’étale sur deux années. Michèle FUSELIER fait remarquer le solde positif de la section fonctionnement et tient à remercier les élus et le personnel municipal pour cette maîtrise des dépenses. Il est proposé que l’excédent 2008 de la section de fonctionnement soit viré au BP 2009 à la section investissement. 3) Taux d’imposition Patrice MEVEL, conseiller municipal délégué aux Finances présente les propositions concernant la fiscalité communale 2009. Il rappelle que la volonté des élus est de limiter la pression fiscale, tout en maintenant le financement de projets d’investissements nécessaires à la fois aux habitants de la commune et aux entreprises locales qui peuvent ainsi en période de crise continuer à travailler. C’est pourquoi, suite à la suppression de l’abattement général à la base en 2008, il propose de maintenir le montant des taux d’imposition 2008 sur 2009 : Une comparaison des taux pratiqués sur Brasles avec les taux moyens communaux des communes de la même taille, montre que ceux-ci restent toujours en dessous des moyennes communales, départementales et régionales. 4) Budget primitif 2009 Patrice MEVEL présente le budget qui s’équilibre : Soit un budget total de 3 357 104,06 euros. Michèle FUSELIER précise que ce budget est très élevé pour la commune du fait des investissements liés à la Salle Culturelle mais que la politique de constitution d’un patrimoine communal par la précédente municipalité permet aujourd’hui de réduire le recours à l’emprunt. La vente de ces biens permettra un autofinancement d’une partie des projets. Ce budget est approuvé à l’unanimité. Le budget prévisionnel 2009 de la Caisse des Ecoles s’équilibre à hauteur de 9 869, 26 €. 5) Remboursement anticipé de T.V.A. Un des dispositifs du Plan de Relance de l’Economie permet aux collectivités territoriales de déroger au décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense d’investissement et le versement du Fonds de Compensation de T.V.A. (F.C.T.V.A.). Compte tenu des investissements importants prévus cette année, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à conclure avec l’Etat une convention d’engagement à accroître les dépenses d’investissement en 2009, afin que le versement des attributions du F.C.T.V.A. au titre des dépenses réalisées en 2008 soit versé en 2009 (un an plus tôt). Jusqu’alors c’est la collectivité qui doit avancer le montant de la TVA pendant 2 ans. Cette disposition devient pérenne dès lors que les services de la Préfecture auront constaté au 1er trimestre 2010 le respect des engagements en termes d’investissements sur 2009. 6) Participation au financement des voiries et réseaux publics Monsieur Alain FOSSET présente le principe de la P.V.R. : 7) Le Plan Local d’Urbanisme Après avoir rappelé les différentes étapes de l’élaboration du P.L.U. Michèle FUSELIER présente les modifications à lui apporter pour tenir compte : Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal accepte la liste de modifications à apporter au P.L.U. Puis le PLU est soumis à approbation du Conseil Municipal, qui l’accepte à l’unanimité. Le P.L.U. approuvé sera transmis au Sous-préfet et fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et d’une mention dans deux journaux diffusés dans le département. Le Conseil Municipal remercie vivement Alain FOSSET pour le volume et la qualité du travail que ce dernier a dû fournir pour faire aboutir la démarche du P.L.U. engagée depuis ces dernières années. 8) Remboursement de frais kilométriques Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser, à compter du 1er février 2009, à Robert STANISLAWSKI les frais kilométriques engagés dans le cadre de sa mission d’élu de la Commune. Le Conseil Municipal remercie vivement Robert STANISLAWSKI pour sa grande disponibilité. Celui-ci propose par ailleurs de mettre en place un groupe de travail pour simplifier la procédure de facturation de la restauration scolaire et des activités périscolaires dès la rentrée prochaine. Le système de tickets générant des dysfonctionnements importants en terme de manipulation, de relance de paiement, d’oublis des familles, et de frais administratifs. 9) Accueil collectif sans hébergement pour les vacances d’avril Le Conseil Municipal décide de l’ouverture d’un accueil collectif de mineurs sans hébergement sur la période du lundi 20 avril 2009 au jeudi 30 avril 2009. Après avoir proposé la parole aux citoyens présents, Madame FUSELIER lève la séance à 23h30.
Fait à Brasles, le 30 mars 2009 Le Maire, Michèle FUSELIER |