Conseil municipal mercredi 29 septembre 2011
Par convocations individuelles adressées le 17 septembre 20II aux conseillers mumcipaux, le
Conseil Municipal de Brasles est invité à se réunir en séance ordinaire, le 29 septembre 2011, Salle
Condorcet, sous la présidence de Madame Michèle FUSELlER, Maire.
Les présents : Michèle FUSELlER, Josette WIDYNSKI, Martine BUCHARD, Alain FOSSET,
Franck BARANZINI, Jean-Luc DAVID, Catherine DUPIRE, Elisabeth GODBILLON, Eric
GRISOLET, Patrice MEVEL, Armelle MUNIER, Patricia RAVASSE (PELLE-TOURNOIS),
Robert STANISLAWSKI , Illuminada THIEBAUT.
Madame Patricia RAVASSE (PELLE-TOURNOIS) est désignée secrétaire de séance.
1) Rentrée scolaire
Michèle Fuselier rappelle les craintes d'une fermeture de classe qui avaient pesé sur l'école de
Brasles depuis janvier dernier et le soutien organisé, pour le maintien des écoles des communes du sud de l'Aisne, menacées de nombreuses fermetures.
Une réunion de rentrée a déjà eu lieu avec les élus de Brasles et de Gland, les enseignants(es), les
employés techniques, le personnel de la restauration scolaire et celui des activités péri et extra scolaires.
De nombreux travaux ont été entrepris pendant les vacances scolaires (installation d 'un système
d 'alarme incendie et p.p.M.S, travaux de plomberie. réparations diverses, remise en peintures des
sanitaires ...).
2) Point sur les travaux
Alain Fosset informe que les travaux de la sente piétonne, route de Verdilly, ont bien avancés et que l'entreprise Vallet Sauna! chargée des travaux posera l'enrobé la semaine prochaine.
Une première tranche des travaux de réhabilitation de voiries endommagées est en cours (dans
l'avenue de Château Thierry).
L'assainissement de la cour de l'école (derrière la Mairie) sera réalisé durant les vacances de la
toussaint.
Pour répondre à des besoins croissants et suite à une rencontre sur place avec les Riverains,
l'aménagement de 3 places de stationnement est en cours au Lotissement du Rond de Mer.
3) A.L.S.H.
Josette Widynski dresse le bilan du centre de loisirs de l'été 2011 (durée : 5 semaines)
avec une moyenne de 60 enfants par semaine (sur juillet) et 35 la dernière semaine (sur août).
De nombreuses activités de loisirs, de plein air ou scientifique ont été proposées et appréciées.
Pour les vacances de la Toussaint. le conseil municipal décide l'ouverture d'un accueil collectif de
mineurs sans hébergement de 5 jours du lundi 24 octobre au vendredi 28 octobre 2011.
Pour mémoire les tarifs votés pour 2011 sont les suivants:
Un service repas pour le midi est proposé au prix de 5,06 € par jour et par enfant.
4) Opération aménagement 4 parcelles « ma maison dans l'Aisne»
Dans le cadre de l'étud de faisabilité pour la réalisation de 4 parcelles de l' opération «Ma maison
dans l'Aisne » situées chemin rural dit du Moulin Picart, le Maire propose de céder à l'OPAL a.p.H
de l'Aisne les parcelles de terrain sises à Brasles, lieudit « Les Grands Prés » cadastrées ( section
AC n? 226, 228, 229,230 ) soit une superficie totale de 1 850 m2 (moyennant un prix de 66 234,15
euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide la cession du terrain moyennant la somme de 66 234, 15€ et autorise le Maire à signer
l'acte de vente.
Délègue la maîtrise d'ouvrage communale à l'OPAL O.P .H de j'Aisne pour l'aménagement
de la sente du Moulin Picart et autorise le Maire à signer la convention de mandat qui en
découle.
accepte :
• l'estimation des travaux à hauteur de 25 534,15€ à la charge de la commune pour
l'aménagement de la sente
• d'intégrer dans le domaine public communal la voirie et les espaces communs de
l'opération une fois les travaux réalisés
• d'aménager un espace d'entreposage des ordures ménagères aux abords de la route des
Chopinettes.
S'engage à prendre en charge les frais engagés par l'OPAL a .p.H. de l'Aisne en cas de
renoncement par la commune à l' opération au cours de sa réalisation.
Le Conse il Municipal autorise le Maire à signer l' acte.
La sente sera communale.
5) Décision budgétaire modificative
Dans le cadre des travaux de la mise en sécurité des écoles et de création d'un éclairage , le conseil
municipal décide d' adopter la décision budgétaire modificative suivante :
Prélever la somme de 4 800 € à l' article « d épenses imprévues » pour la transférer au
compte « réfection des écoles ».
6) Nomination de délégués au sein de la Commission 1ntercommunale des
Impôts directs
Conformément à l'article 34 de la Loi de Finances rectificative 2010, la Communauté de
Communes de la Région de Château Thierry a l'obligation de mettre en place une C.I.I.D. celle-ci
comprend 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants qui seront désignés par l' autorité fiscale.
La Mairie de Brasles propose 3 délégués, choisis parmi les contribuables bralois :
Monsieur Jean-Claude VENNEKENS, domicilié 32 rue Aristide Briand à Brasles
Madame Patricia RAVASSE, domiciliée 34 avenue de Château Thierry à Brasles
Monsieur Claude DaGNY, domicilié 5 rue Grille à Connigis.
Cette commission se substitue à la Commission Communale des impôts directs, pour donner son
avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et établissements
industriels, et ce à partir du 1er janvier 2012.
7) Charte de gestion des paysages du Chnmpngne
Les collectivités territoriales et la profession viti-vinicole de l'Aube, l' Aisne et la Marne,
regroupées au sein de l'Association « paysages de Champagne ", ont engagé une démarche
d'inscription au Patrimoine Mondial de l'UNESCO afin de faire reconnaître la valeur universelle
exceptionnelle du patrimoine culturel et naturel séculaire de la Champagne.
Cette démarche nécessite un engagement à l' échelle de la région. Les acteurs de la gestion du
territoire ont décidé de sceller cet engagement collectif dans la « Charte de gestion des Paysages de
Champagne ».
Le Conseil Municipal décide
d'approuver cette Charte et d'autoriser le Maire à la signer.
De s'engager dans le processus de gestion qui y figure
De veiller à la compatibilité de ses politiques (aménagement du territoire, environnement,
développement économique, touristique et culturel) avec les objectifs de la Charte
La Charte est lisible en Mairie.
8) Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement
Michèle FUSELIER et Alain FOSSET présentent ce rapport au Conseil Municipal qui l'approuveà l'unanimité.
Ils évoquent notamment
une enquête publique concernant le projet de station d'épuration
l'injonction faite aux habitants de se mettre en conformité en ce qui concerne la nouvelle
réglementation en matière d' assainissement (réseau séparatif eaux pluviales et eaux usées).
Ils insistent sur l'importance de cette démarche qui contribue à la préservation des
ressources en eau.
9) Etablissement Public Territorial des Grands Lacs de Seine
Les Grands Lacs de Seine sont un établissement public interdépartemental qui regroupe Paris, les
Hauts de Seine, la Seine Saint Denis et Le Val de Marne. Il a pour mission de maintenir le débit de
la Seine et de ses affluents et de limiter l' intensité des crues.
Il demande à ce que l' aménagement et l' entretien des lacs réservoirs soient déclarés d' intérêt
général et que le financement de ces opérations soit réalisé par la participation des habitants de
toutes les communes traversées par les rivières concernées.
Le Conseil Municipal dénonce l'absence de concertation, la période fixée et le principe d'une
redevance (impôt supplémentaire) dont l'Aisne ne tirerait aucun bénéfice, ne faisant pas parler de
cet établissement publ ic.
Il s' interroge sur la cohérence de ce projet, compte tenu de la mise en place des règles du l'l'RI
(Plan de Prévention des Risques d' Inondat ion) déj à très contraignantes sur l'Aisne et demande, en
cas d' obligation de paiement de cette taxe, la révision du l'l'RI.
10) Convention d'Occupation précaire et révocable
La Commune a fait l' acquisit ion d'un poêle à granulés qui a été installé dans le logement situé 76
avenue de Château Thierry, donné en location.
Les locataires doivent se conformer strictement aux modalités d' utilisation et entretien de cet équipement, tel que stipulé dans l' avenant à la convention d'occupation.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l' avenant à la convention d'occupation de ce
logement.
Il) Photocopieur secrétariat de mairie
Le conseil municipal décide de remplacer le photocopieur du secrétariat de mairie devenu obsolète
et coûteux. Il opte pour la location d'un matériel opérationnel et économique.
Il autorise le Maire à signer le contrat de maintenance et garantie établi par le fournisseur Bureau
02.
12) Aire de jeux rue des Garats
Michèle FUSELIER présente à l'assemblée le bilan financier définitif de l'installation d'une aire de
jeux au quartier les Garats. Un surcoût de 3287,2 1 € a fait l'objet d'une demande de participation
financière complémentaire à la Mairie de Château Thierry .
Elle rappelle également que les jeux installés avant l' été ont apporté une certaine satisfaction aux
habitants et aux nombreux enfants de ce quartier.
Le Conseil Municipal l' autorise à signer l'avenant à la convention déjà signée entre les
municipalités de Brasles et Château Thierry.
13) Qucstions diverses
Les élus proposent une réunion aux habitants riverains du quartier de la Route des Chopinettes le 17
octobre 2011 à 19 heures, en présence des élus de Château-Thierry afin d' évoquer les problèmes
communs d'adressage sur les 2 Communes.
Madame FUSELIER lève la séance à 2 1h50.
Conseil municipal du mercredi 6 juillet 2011
Par convocations individuelles adressées le 29 juin 2011 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal de Brasles est invité à se réunir en séance ordinaire, le 6 juillet 2011, Salle Condorcet, sous la présidence de Madame Michèle FUSELIER, Maire.
Les présents : Michèle FUSELIER, Josette WIDYNSKI, Martine BUCHARD, Franck BARANZINI, Jean-Luc DAVID, Elisabeth GODBILLON, Eric GRISOLET, Patrice MEVEL, Armelle MUNIER, Patricia RAVASSE (PELLE-TOURNOIS), Robert STANISLAWSKI, Illuminada THIEBAUT.
Les absents excusés : Alain FOSSET et Catherine DUPIRE ont donné leur pouvoir à respectivement : Franck BARANZINI et Patricia RAVASSE (PELLE-TOURNOIS).
Madame Patricia RAVASSE (PELLE-TOURNOIS) est désignée secrétaire de séance.
Point sur les travaux et les investissements
De nombreux travaux sont prévus pour les mois à venir :
Du fait des conditions climatiques de l’hiver dernier (froid, neige, verglas, …) et du besoin de remise aux normes des réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement, sont prévus les travaux de remise en état sur les sites suivants :
Avenue de Château Thierry
Place de la Mairie
Rue Jean Jaurès
Lotissement de la Briqueterie
Lotissement du Rond de Mer
Parking de l’Espace Eyssartier
Cour de l’école
La création d’un chemin piétonnier reliant le lotissement de la Briqueterie, la résidence ORPEA et le Centre de Secours, permettra de relier à pied et en toute sécurité le chemin existant jusque Château-Thierry. Des subventions ont été obtenues au titre du FDS.
Compte tenu du montant des travaux, un appel d’offres est lancé pour chacun des projets.
L’intervention des entreprises sera programmée au plus tôt, dès la rentrée de septembre 2011, afin que les travaux soient terminés avant l’hiver.
Les travaux de démolition de la salle parquetée des Cassissiers puis de réhabilitation de la salle carrelée devraient être lancés au dernier trimestre 2011. Ils sont subventionnés par le Conseil Régional, le Conseil Général et l’Etat.
- Dans le cadre du plan de sécurité, un équipement d’alarme incendie pour l’Ecole et la Mairie est prévu pour la rentrée de septembre. Des subventions ont été sollicitées au titre de la D.E.T.R.
( Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ).
- Sur l’Espace Eyssartier, les jeux en mauvais état et/ou dangereux vont être, dans un premier temps supprimés et, dans un second temps remplacés. Le château gonflable étant devenu inutilisable du fait de sa vétusté va faire l’objet d’un remplacement. Pour ces points, la Mairie va solliciter des subventions de la CAF.
Travaux d’été dans les écoles :
Peinture de la salle de motricité
Changement de luminaires
Sol du couloir
Installation de caillebotis et bancs autour des arbres
Divers travaux de sécurité
Réfection des sanitaires
De nouveaux lits et matelas vont être achetés pour permettre aux enfants de l’école maternelle une sieste dans de bonnes conditions.
La municipalité va commander des livres et le matériel nécessaire au fonctionnement du tableau blanc interactif.
Equipements de Mairie :
Le photocopieur de la Mairie doit être remplacé. Le conseil municipal décide de louer le nouveau matériel photocopieur-imprimante-fax. Ce dernier sera installé en réseau avec tous les ordinateurs des différents services de la Mairie, ceci permettra d’optimiser la consommation d’impressions.
Un nouveau véhicule permettant de transporter plusieurs personnes et notamment une personne en fauteuil roulant a été commandé pour le CCAS. Il remplacera le véhicule devenu obsolète. Compte tenu du délai du fournisseur, il sera disponible en fin d’année. Il est subventionné par le Conseil Général et la C.R.A.M.
La municipalité va acquérir des cimaises pour faciliter les expositions qui doivent avoir lieu dans la Salle Culturelle.
ALSH d’été du 4 juillet au 5 août 2011
Les ALSH d’été ont démarré avec 68 enfants inscrits. Un programme d’activités éducatives et de loisirs a été élaboré par la Direction. Sept animateurs ont été recrutés. Des places sont encore disponibles jusqu‘au 5 août.
Remplacement de la borne N008 par un candélabre
L’USEDA envisage le déplacement et le remplacement de la borne N008 devant la Salle des Cassissiers afin de permettre un meilleur éclairage de l’accès aux Salles des Cassissiers et Culturelle.
Calculée en fonction du nombre de points lumineux et de leurs caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non de consoles, nature des mâts et des lanternes), la contribution de la Commune est évaluée à 1681,51 euros.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité les déplacements et remplacement de la borne N008 et s’engage à verser la contribution correspondante à l’USEDA.
Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
Le conseil municipal est sollicité pour avis sur 3 propositions dans le cadre du SDCI :
Proposition d’extension du périmètre de l’USESA à 8 communes non membres d’un syndicat d’eau et aux 2 communes du syndicat d’exploitation d’eau potable de Loupeigne et Mareuil en Dole.
Proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aides Ménagères d’Essômes sur Marne
Proposition d’intégration de la Commune de Mézy-Moulins à la CCRCT.
Le Conseil Municipal déplore le manque de concertation préalable avec les Communes et Organismes concernés, et l’obligation de prendre ces décisions pendant la période de vacances d’été.
Il demande à ce que les organes délibérants reçoivent :
Des éléments chiffrés sur les conséquences patrimoniales, financières et fiscales des propositions
Des simulations précises sur les modifications proposées en termes de gestion des personnels, de gouvernance et de compétences.
Pour leur permettre d’étudier ces propositions et de garantir une décision éclairée, il demande un report raisonnable des délais d’élaboration du SDCI, délai commençant à courir à partir de la date de réception des clarifications demandées.
Pour ces raisons, il émet les avis suivants :
Proposition 1 : avis défavorable à l’extension du périmètre de l’USESA aux communes de Brécy, Coincy, Crouttes sur Marne, Rocourt Saint Martin, Nogentel, Saulchery, Silly la Poterie, Villiers Saint Denis, Loupeigne et Mareuil en Dole.
Proposition 2 : avis défavorable à la dissolution du SIAEM.
Proposition 3 : avis favorable à l’intégration de la Commune de Mézy Moulins à la Communauté de Communes de la Région de Château Thierry sous réserve de l’avis favorable du conseil municipal de cette commune et que la CCRCT ait rapidement les études financières et fiscales afférentes à cette intégration.
Création d’une zone de développement éolien
Le 11 avril 2011, la CCRCT a délibéré et validé le zonage et la puissance de la zone de développement éolien.
Après lecture de la délibération, le Conseil Municipal en accepte à l’unanimité les termes : Création d’une zone de développement éolien sur le territoire de la CCRCT sur les communes de Blesmes (puissance 10 à 18 MW) et Essômes sur Marne (puissance 2 à 10 MW).
Convention avec KAFOUILLABASE
Le conseil municipal autorise la Maire, dans le cadre des activités « robotique » et « microfusée » des ALSH d’été pour les jeunes de 10 à 12 ans, à signer la convention sur la période du 25 au 29 juillet 2011, avec l’association Planète Sciences Picardie.
Ces activités se pratiqueront à la Ferme du Ru Chailly à Fossoy.
Il émet néanmoins une réserve quant au prix de cette prestation et souhaite le voir recalculé au prorata du nombre d’enfants participants.
Rapport annuel du délégataire année 2010 de l’USESA
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel 2010 de l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne) présenté par Michèle FUSELIER.
Ouverture de l’enquête Publique « Nouvelle Station d’Epuration de Château-Thierry »
Dans le cadre de la construction de la nouvelle station d’épuration, une enquête publique sera ouverte du 11 juillet au 13 août 2011, consultable en Mairie de Brasles.
Questions diverses
Goûter des écoliers :
Josette WIDYNSKI présente une démarche des communes de Château Thierry et Essômes sur Marne : La « récré fruitée ». Une fois par semaine, 1635 enfants se voient proposer des fruits de saison épluchés et lavés, servis par des bénévoles retraités. Le coût est de 5 euros par enfant et par an.
Elle propose également une animation « petit déjeuner » dans les écoles. Il s’agit de profiter d’un petit déjeuner pour réaliser un travail sur l’équilibre alimentaire avec les enfants. Le coût est de 15 euros par classe.
Cette démarche sera proposée aux enseignants à la rentrée.
Vendanges 2011 :
A l’approche des vendanges 2011, les élus, pour répondre aux remarques des habitants, souhaitent sensibiliser les viticulteurs sur les nuisances à éviter pour les riverains pendant cette période, notamment le bruit et la propreté. Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne a édité un « Guide des bonnes pratiques vendanges en Champagne ». Ce guide est consultable en mairie et disponible auprès du S.G.V.C.
D’autre part, la Commune pourra mettre à disposition un container rue Aristide Briand, près des vignes pendant cette période.
Madame FUSELIER lève la séance à 22h30.
Conseil municipal du mercredi 18 mai 2011
Par convocations individuelles adressées le 10 mai 2011 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal de Brasles est invité à se réunir en séance ordinaire, le 18 mai 2011 à 20h30, Salle Condorcet, sous la présidence de Madame Michèle FUSELIER, Maire.
Les présents : Michèle FUSELIER, Josette WIDYNSKI, Martine BUCHARD, Alain FOSSET, Franck BARANZINI, Catherine DUPIRE, Eric GRISOLET, Armelle MUNIER, Patricia PELLE-TOURNOIS, Robert STANISLAWSKI, Illuminada THIEBAUT.
Les absents excusés : Jean-Luc DAVID, Patrice MEVEL et Elisabeth GODBILLON. Cette dernière a donné son pouvoir à Martine BUCHARD.
Madame Patricia PELLE-TOURNOIS est désignée secrétaire de séance.
Dossiers de demande de subvention
Le Conseil Municipal sollicite les subventions suivantes :
Au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) représentant entre 30 à 55% du montant HT des travaux pour :
L’aménagement paysager autour de la Salle des Cassissiers,
La mise en place d’une alarme incendie pour la Mairie, l’Ecole Primaire et l’Ecole Maternelle.
Auprès de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) représentant 40% du montant HT des travaux pour :
La mise en place de nouveaux jeux à l’Espace Eyssartier.
Les montants non subventionnés seront pris en charge par le budget communal.
Commission Intercommunale d’Accessibilité
Le Conseil Communautaire de la CCRCT crée une Commission Intercommunale d’Accessibilité, composée de :
Elus de la Communauté de Communes (2 élus pour chaque commune)
Associations représentant les personnes handicapées
Associations représentant les usagers
Personnes qualifiées
Le Conseil Municipal désigne, en tant que :
Délégué titulaire : Robert STANISLAWSKI
Déléguée Suppléante : Catherine DUPIRE.
Terrain Associations de Tir à l’Arc
L’Association brasloise de Tir à l’Arc fusionne avec l’Association de Tir à l’Arc de Château Thierry.
Elle propose à la Municipalité de lui céder le terrain à l’euro symbolique, à la charge de cette dernière d’entretenir et assurer ce terrain.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Les travaux de remise en état du Jeu d’Arc seront pris en charge par la commune de Brasles, avec une participation de la ville de Château-Thierry.
Adhésion de la Commune à l’Association GLOBE 21
GLOBE 21 (Groupement Local pour le Bâtiment Ecologique du 21ème siècle) sollicite les Communes pour une adhésion au titre de membre bienfaiteur.
Michèle FUSELIER propose la candidature de la commune de Brasles et en expose les motivations :
Le soutien d’une collectivité locale à GLOBE 21
La volonté des élus de Brasles de prendre leurs responsabilités en matière de développement durable et d’éco construction s’inscrit dans une démarche et une gouvernance respectueuse et responsable.
En contrepartie, GLOBE 21 propose appui et conseil sur les thématiques « construction, protection et valorisation de l’environnement ».
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’adhésion de la Commune à cette association locale.
Modification des statuts de la CCRCT
En date du 11 avril 2011, le Conseil Communautaire de la CCRCT a décidé le transfert des bureaux de la Communauté de Communes.
Le nouveau siège est désormais au 9 Rue Vallée à Château-Thierry
Le conseil Municipal émet un avis favorable à cette modification.
Retrait de la Commune de Monthurel du SIVU de la Picoterie
La commune de Monthurel a demandé son retrait au Comité Syndical du SIVU de la Picoterie qui l’a accepté.
Le Conseil Municipal émet également un avis favorable à ce retrait.
Cession foncière
Par délibération du 30 mars 2010, la sente dite des Courqueux a été déclassée.
Le Conseil Municipal décide de procéder aux cessions foncières suivantes :
Une bande de terre d’une superficie de 49 m² à Monsieur Guy DEVAUGERME au prix de 3 euros du m²
Une bande de terre d’une superficie de 16 m² à Monsieur Raymond FOURNIER au prix de 3 euros du m²
Une bande de terre d’une superficie de 90 m² à Monsieur Pierre MEYER au prix de 3 euros du m².
Suite à leur demande.
Le Conseil Municipal délibère favorablement à l’unanimité.
Enquêtes publiques
La Commune de Brasles faisant partie du rayon d’affichage, les enquêtes publiques suivantes seront affichées en Mairie :
VILLETTE VIANDES (Chierry) : enquête relative à l’évolution de l’activité depuis 1998.
SOVIS (Chierry) : affichage relatif à l’arrêté préfectoral d’avril 2011
WILLIAM SAURIN (Epaux Bézu) : enquête relative à l’extension du site.
ALSH d’été
Le Conseil Municipal, en lien avec le C.C.A.S., décide l’ouverture d’un accueil collectif de mineurs sans hébergement de 5 semaines du lundi 4 juillet au vendredi 5 août 2011 aux tarifs suivants :
inscription
Catégorie d’usagers |
semaine de 5 jours |
semaine de 4 jours |
Braslois |
39,00 € |
31,20 € |
Braslois, à partir du 3ème enfant |
33,00 € |
26,40 € |
Non Braslois |
45,00 € |
36,00 € |
Non Braslois, à partir du 3ème enfant |
39,00 € |
31,20 € |
restauration
Restauration midi |
Prix par jour et par enfant |
repas |
5.06 € |
Pique-nique |
3,50 € |
mini camps
Catégorie d’usagers |
Prix hebdomadaire |
Braslois |
105.00 € |
Braslois non imposable (*) |
95.00 € |
Non braslois |
115.00 € |
(*) : non imposable avant réductions et crédits d’impôts
Rémunération du personnel d’encadrement (susceptible d’une revalorisation en fonction des variations du S.M.I.C.) :
Qualification |
Salaire brut hebdomadaire |
Directeur |
424.21 € |
Directeur adjoint |
333.11 € |
Animateurs spécialisé |
333.21 € |
Animateur titulaire B.A.F.A. |
329.21 € |
Animateur stagiaire B.A.F.A . |
320.02 € |
Animateur sans formation |
315.00 € |
Ces tarifs et niveaux de rémunération sont approuvés à l’unanimité.
Convention entre la Commune et l’Association Générations Sourire
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2011 avec l’Association Générations Sourire.
Celle-ci fixe les domaines d’intervention en termes d’animation, notamment pour les activités périscolaires et l’ouverture du Parc Léo Lagrange, et les moyens financiers et humains qui en découlent.
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal décide à compter du 1er juin 2011 :
La suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
La création du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Cette modification correspond à l’avancement en grade d’un agent communal.
Questions diverses
A la demande des habitants de la rue Aristide Briand et de l’Association Chats sans toi, une enquête sera menée quant à la disparition inquiétante d’un nombre important de chats sur le quartier.
Madame FUSELIER lève la séance à 22h30.
Conseil municipal du mardi 7 avril 2011
Par convocations individuelles adressées le 1er avril 2011 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal de Brasles est invité à se réunir en séance ordinaire, le 7 avril 2011, Salle Condorcet, sous la présidence de Madame Michèle FUSELIER, Maire.
Les présents : Michèle FUSELIER, Josette WIDYNSKI, Martine BUCHARD, Alain FOSSET, Franck BARANZINI, Jean-Luc DAVID, Eric GRISOLET, Patrice MEVEL, Patricia PELLE-TOURNOIS, Robert STANISLAWSKI, Illuminada THIEBAUT, Catherine DUPIRE, Armelle MUNIER, Elisabeth GODBILLON.
Madame Patricia PELLE-TOURNOIS est désignée secrétaire de séance.
Compte de gestion et compte administratif 2010
L’observation du compte administratif 2010 révèle une bonne maîtrise des charges générales et de personnel. Cette démarche de maîtrise des dépenses devra être poursuivie sur les années à venir.
L’année 2010, a permis de réaliser environ 500 000 euros d’investissements (travaux de voirie, achat de véhicule, salle culturelle).
Le compte administratif formalise le bilan de l’exercice vu par la Commune. Il présente :
Un excédent de fonctionnement de 209 280,70 €.
Un excédent d’investissement de 32 111,90 €.
Le Maire ne devant pas participer au vote, c’est la doyenne des Elus qui met au vote les comptes 2010 après la présentation par Patrice MEVEL, assisté de Christiane LASSELIN.
Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.
Le compte de gestion formalise le bilan de la Trésorerie. Il est identique au compte administratif et n’appelle aucune observation et ni réserve.
La Caisse des Ecoles, abondée par la Commune, présente les dépenses et recettes des Ecoles : essentiellement les dépenses pédagogiques, fournitures scolaires et frais de télécommunication.
Le compte de la Caisse des Ecoles est approuvé à l’unanimité.
Vote des taux
En 2010, les élus ont choisi de maintenir les taux au niveau de 2009.
Pour 2011, ils souhaitent continuer à limiter la pression fiscale sur les habitants. C’est pourquoi ils proposent une augmentation des taux dans la limite de l’inflation, soit de 1,8%.
Les taux sont approuvés à l’unanimité.
Ils génèreront un produit fiscal estimé à 304 669 euros, soit environ 14 000 euros de plus qu’en 2010.
Michèle FUSELIER fait remarquer à l’assemblée que les taux votés restent inférieurs, parfois très nettement, à la moyenne départementale et nationale des communes de même « strate » que Brasles.
Budget primitif 2011
Le budget primitif 2011s’inscrit dans la volonté de continuer à investir régulièrement pour l’entretien et le développement de la commune (voiries, école), terminer les investissements liés à la Salle Culturelle et aborder d’autres projets concernant notamment la Salle des Cassissiers :
Démolition de la partie parquetée
Modification de l’installation électrique
Aménagement d’une aire de jeux pour la restauration scolaire et les Centres de Loisirs, sur la surface libérée.
2011 verra aussi la réhabilitation de sentes communales (du Bas Courtin) et l’acquisition d’un nouveau véhicule pour le transport des personnes âgées.
Le budget 2010 s’équilibre à hauteur de :
Fonctionnement : 978 409 €
Investissement : 616 475 €
Ce budget est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
Subventions aux associations
Conformément aux crédits ouverts au budget primitif, le Conseil Municipal décide des montants de subventions allouées aux associations qui, grâce à leur dynamisme permettent une animation régulière de la commune.
Grâce à la possibilité d’engager certaines dépenses avant le vote du budget, les associations Génération Sourire, ARBRES et Comité des Fêtes ont pu recevoir un acompte sur les subventions votées lors de précédentes délibérations, afin de ne pas compromettre leurs actions en début d’année.
Programme 2011 pour le FDS (Fonds départemental de Solidarité)
Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du FDS pour les travaux de voirie concernant les lotissements Le Rond de Mer et La Briqueterie pour un montant HT de 16 489.44 euros et s’engage à réaliser ces travaux dans un délai de 2 ans.
Adhésion de la Ville de Saint Quentin à l’U.S.E.D.A. (Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne)
Pour faire suite à l’avis favorable du Comité Syndical de l’USEDA, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la Commune de Saint Quentin.
Rapport annuel d’activités 2009 de la C.C.R.C.T.
Michèle FUSELIER présente le rapport annuel d’activités 2009 de la Communauté de Communes de la Région de Château Thierry. Ce document est consultable en Mairie.
Il est approuvé à l’unanimité.
Indemnités d’horaire pour travaux supplémentaires
Le Conseil municipal décide d’octroyer des indemnités d’horaire pour travaux supplémentaires à l’agent administratif de 1ère classe à temps complet qui a été amené à effectuer des heures supplémentaires lors des élections cantonales des dimanches 20 et 27 mars 2011. Le montant de ces indemnités sera calculé en fonction du barème en vigueur.
Tarif repas « visiteur » à la restauration scolaire
Le conseil municipal décide de fixer un tarif « visiteur » à hauteur de 6,00 euros pour toutes personnes autres que les enfants scolarisés à Brasles, prenant occasionnellement un repas à la cantine.
Protocole de mise à disposition d’informations géographiques entre la commune de Brasles et la société TELE ATLAS SARL.
La Société TELE ATLAS SARL produit et commercialise des bases de données géographiques, topographiques et relatives au trafic et au transport. Elle a de ce fait besoin d’informations géographiques fiables et a sollicité la commune de Brasles pour lui fournir les données communales mises à jour du réseau routier.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un protocole de mise à disposition d’informations géographiques.
Nomination d’un délégué au CCAS
Le Conseil Municipal décide de nommer Franck BARANZINI délégué titulaire au sein du Centre Communal d’Action Sociale.
Point sur les travaux
Les travaux de l’Unité Alzheimer ORPEA sont en cours de démarrage.
Un éco-quartier regroupant logements et cellules artisanales devrait voir le jour aux Garats. Un travail avec le Toit Champenois et la ville de Château-Thierry est en cours.
Le démarrage des travaux de la Résidence du Moulin de l’Arche est prévu courant mai.
Suite à une réunion avec les habitants des Garats, la Municipalité de Brasles envisage de demander la mise à disposition d’un petit terrain sur l’emprise de l’éco-quartier, en attendant la réalisation de ce dernier. Il permettra aux grands enfants de jouer au ballon ailleurs que sur la place centrale, ce qui soulagera les riverains. Cette place sera aménagée avec des barrières, du mobilier urbain et des plantations.
La sente, dont le tracé a dû être modifié pour la construction de la Salle Culturelle est en cours de réaménagement. Son inauguration est prévue le 17 septembre 2011 lors des journées du Patrimoine.
Enquête publique pour la modification du P.L.U.
Vu l’absence de remarque à la fin de l’enquête publique concernant la modification du PLU, le Conseil Municipal décide d’approuver cette modification.
Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Josette WIDYNSKI présente au Conseil Municipal le bilan de l’accueil collectif de mineurs sans hébergement de février : 18 enfants en 1ère semaine et 9 enfants en 2ème semaine.
Le Conseil Municipal accepte l’ouverture de celui d’avril, du 18/04/11 au 22/04/11 au même tarif et sur le thème de « Dame Nature ».
Tarif Parc Léo Lagrange
Le Conseil Municipal fixe les tarifs des prestations du Parc Léo Lagrange comme suit :
| Public braslois | |
activité |
Prix en euro |
Pass braslois (hors parcours acrobatique forestier |
10,00 |
Parcours acrobatique forestier |
3,00 / enfant |
Trampoline |
1,50 / enfant |
Château gonflable |
1,00 / enfant |
Golf (une partie) |
1,50 / enfant – 2,50 / adulte |
Public non braslois |
|
activité |
Prix en euro |
Parcours acrobatique forestier |
3,50 / enfant |
Trampoline |
2,00 / enfant |
Château gonflable |
1,50 / enfant |
Golf (une partie) |
2,00 / enfant – 3,50 / adulte |
Après avoir échangé avec les habitants présents dans l’assistance, Madame FUSELIER lève la séance à 22h30.
Conseil municipal du mardi 15 février 2011
Par convocations individuelles adressées le 02 février 2011 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal de Brasles est invité à se réunir en séance ordinaire, le mardi 15 février 2011, en salle Condorcet, sous la présidence de Madame Michèle Fuselier, Maire.
Les présents : Michèle Fuselier, Josette Widynski, Martine Buchard, Alain Fosset, Elisabeth Godbillon, Eric Grisolet, Jean-Luc David, Franck Baranzini, Robert Stanislawski, Patrice Mevel, Illuminada Thiebaut, Armelle Munier
Patricia Pelle- Tournois, absente excusée, a donné son pouvoir à Armelle Munier.
Excusée : Catherine Dupire
Armelle MUNIER est désignée secrétaire de séance.
AJOUT À l’ORDRE DU JOUR
Avant de commencer la séance, Madame le Maire demande à ajouter à l'ordre du jour l’adoption d’un avenant au règlement intérieur sur l'utilisation de l'Espace Culturel de Brasles.
« Pour toute location de plusieurs jours consécutifs, l'obligation est faite de louer la même configuration d’espace pour toute la période de location (soit hall ou grande salle, soit hall et grande salle) ».
Point sur les travaux
Chaussées déformées : suite aux intempéries, de nombreux trous se sont formés sur les chaussées. Pour les dégradations les plus importantes, que ne peuvent réparer les employés communaux, un devis est en attente.
La finalisation des travaux de pose des conduites de gaz par l’entreprise TPL est prévue pour les prochaines semaines, rue Jean Jaurès, à la sortie de Brasles.
Collecte des ordures ménagères : la C.C.R.C.T., compétente en matière de collecte des ordures ménagères, sollicite la commune pour apporter des solutions nouvelles à la collecte de la Cité des Américains et au Rond de Mer (côté rue Jean Jaurès). En effet, suite à une préconisation de la CRAM, l’entreprise n’a plus le droit d’exécuter des marches arrière.
Si pour le Rond de Mer, une solution est en cours d’aménagement, le cas de la Cité des Américains nécessite de vérifier la solidité du pont (en cours de vérification).
Parking du lotissement du Rond de Mer (côté rue Jean Jaurès) : lors du ramassage des ordures ménagères, le camion ne peut plus tourner. Un panneau interdisant le stationnement la veille et le matin de la collecte sera posé par Monsieur LERICHE.
Aménagement d’une liaison piétonne Route de Verdilly : une réunion avec les riverains sera programmée début avril afin de voir les aménagements possibles pour sécuriser la voie piétonne prévue.
La sente du Bas Courtin, déplacée lors de la construction de l’Espace Culturel, sera retracée prochainement par les employés municipaux.
Stationnement : du fait de l'augmentation du nombre de véhicules par foyer, et de l'activité de garde d'enfants et suite à la plainte de riverains du quartier, Mme Buchard informe le Conseil Municipal que le stationnement et la circulation deviennent difficiles dans la première partie du lotissement du Rond de Mer. Le Conseil Municipal décide qu'une réunion avec les riverains sera proposée afin d’envisager des aménagements et des solutions.
Ouverture d’une boulangerie : une boulangerie est ouverte à Brasles depuis le 25 janvier. Des aménagements seront réalisés pour sécuriser les livraisons et, afin d’améliorer l’environnement immédiat, la C.C.R.C.T. envisage d’installer un abri à conteneurs.
A.L.S.H de février 2011 ( ouverture et rémunération du personnel )
Madame Widynski informe le Conseil Municipal sur l'ouverture de l'A.L.S.H pour la période de vacances d’hiver, du lundi 21 février 2011 au vendredi 04 mars 2011.
Montant hebdomadaire de l'inscription pour les Braslois :
Catégories d'usagers |
Semaine de 5 jours |
Braslois |
39,00 € |
Braslois à partir du 3ème enfant, |
33,00 € |
Montant hebdomadaire de l'inscription pour les non Braslois :
Catégories d'usagers |
Semaine de 5 jours |
Non braslois |
45,00 € |
À partir du 3ème enfant |
39,00 € |
Un service repas pour le midi est proposé à 5,06 € par jour et par enfant.
Le Conseil Municipal, en liaison avec le C.C.A.S., suite à l'ouverture de l'A.L.S.H des vacances d’hiver, décide la rémunération suivante pour le personnel d'encadrement :
-directeur : 424,21 € brut / semaine
-directeur adjoint : 333,21 € brut / semaine
-animateur spécialisé : 333,21 € brut / semaine
-animateur titulaire B.A.F.A. : 329,21 € brut / semaine
-animateur stagiaire B.A.F.A. : 320,02 € brut / semaine
-animateur sans formation : 315,00 € brut / semaine
Séjour Neige
Un séjour neige d'une semaine à la Jumenterie (Vosges), encadré par la Jeunesse au Plein Air, est organisé. Le départ est prévu le samedi 19 février à 10 h 30, le séjour concerne 9 enfants de Brasles avec une participation de la commune de 100€ par enfant.
Délibérations diverses
Renouvellement de la convention dans le cadre du regroupement scolaire Gland / Brasles
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention financière pluriannuelle concernant l'organisation des conditions de fonctionnement dans le cadre du regroupement pédagogique des « écoles de Brasles et Gland ».
Exonération de la Taxe Locale d'Equipement (T.L.E.) aux organismes d 'H.L.M.
Michèle FUSELIER propose au Conseil Municipal, conformément à l'article 1585C du code général des impôts, d’exonérer de T.L.E. les organismes bailleurs responsables de construction de logements sur la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité l'exonération de la T.L.E pour les bailleurs sociaux sur les locaux d'habitation.
Versement d'avance aux associations
Dans l’attente du vote du budget 2011, et afin de ne pas pénaliser les associations et organismes recevant des subventions importantes nécessaires à leur fonctionnement, le Conseil Municipal décide d’accorder :
* au Comité des Fêtes : 7 000€
* au C.C.A.S. : 7 000€
* à l'association « Générations Sourire » : 10 000 €
* à l’association A.R.B.R.E.S. : 16 300 €
sous forme d’avances à prendre sur les crédits à voter ultérieurement. L’arrêté attributif de subventions sera adopté lors du vote du Budget Primitif 2011.
Autorisation de dépenses d'investissement
Le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater de nouveaux investissements avant le vote du Budget Primitif 2011 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris des crédits afférents à la dette.
Tarification accueil périscolaire et extra-scolaire
Suite au contrôle effectué par la C.A.F. dans le cadre des activités extra scolaires et périscolaires, Madame Widynski précise qu'une comptabilité analytique a été mise en place depuis le 1er janvier 2011 et qu’une distinction entre le repas lui-même et la garderie périscolaire du temps du midi doit être introduite dans le coût global facturé : soit 4,60€ le repas et 0,20€ l’accueil périscolaire méridien.
Remboursement des frais de formation du personnel
Dans le cadre de sa formation «Encadrant technique d'insertion», le Conseil Municipal accorde à Monsieur Hervé GOUVENEAU le remboursement des frais kilométriques et de repas qu'il engagera en 2011.
De même, les frais déboursés par Madame Christiane LASSELIN lors de sa formation sur le budget primitif et les réformes fiscales lui seront remboursés.
Instauration des quotas d'avancement de grade du personnel
Afin de ne pas pénaliser l’avancement des salariés dans leurs filières, le Conseil Municipal vote l'instauration des quotas d'avancement de grade de catégorie A, B, C.
FILIERE ADMINISTRATIVE |
|
|
Adjoint administratif de 1ère classe |
Adjoint administratif principal de 2ème classe |
100% |
FILIERE TECHNIQUE |
|
|
Adjoint technique de 2ème classe |
Adjoint technique de 1ère classe |
100% |
Adjoint technique principal de 2ème classe |
Adjoint technique principal de 1ère classe |
100% |
FILIERE MEDICO - SOCIALE |
|
|
ATSEM de 1ère classe |
ATSEM principal de 2ème classe |
100% |
Institution de la déclaration préalable pour la pose de clôture
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité que tous les travaux d'édification de clôture entrepris sur le territoire de la commune seront soumis à Déclaration Préalable, conformément au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Motion contre les fermetures de classes
Suite à l'annonce faite en direct aux Élus du territoire, et en particulier aux Élus de Brasles, par Monsieur l'Inspecteur de l'Éducation nationale, du projet de suppression de 37 postes de RASED, 6 postes de langues, 50 postes d'enseignants dans l'Aisne et la fermeture de 15 classes sur la circonscription scolaire dont 10 sur la C.C.R.C.T., et suite à la menace de fermeture d’une classe à Brasles, les Élus décident de se mobiliser aux côtés des parents et des enseignants pour garder et développer un système éducatif de qualité pour les générations actuelles et futures.
Motion environnement
Le gouvernement a donné fin 2009 l’autorisation à une société de procéder à l’exploration du sol de la région de Château-Thierry en vue d’exploiter le gaz ou des schistes bitumineux comme alternative au pétrole. Considérant les risques de menace grave et irréversible pour l'environnement et la santé des habitants susceptibles de résulter de l'exploitation du gaz / pétrole de schiste, la commune de Brasles décide de s'opposer par tous moyens à cette dernière et exige un moratoire sur la prospection, la réalisation d'études sur les impacts d'une telle exploitation et la définition d'un cadre juridique garantissant l'information et la protection des populations et de l'environnement.
Questions diverses
Alain Fosset rappelle que l'enquête publique sur la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) sera terminée le 07 mars.
Comme prévu, un labyrinthe végétal sera réalisé par les équipes municipales aux Garats. Ce projet s’inscrit dans l’aménagement des aires de jeux réalisé en octobre dernier.
Martine Buchard informe l'assemblée qu’un premier Agenda Culturel sera bientôt distribué dans toutes les boîtes aux lettres des Braslois. Il proposera un programme des manifestations culturelles organisées cette année dans le nouvel Espace Culturel. Il s’appuiera en outre sur les acteurs culturels locaux.
Incivilités :
Interdiction de faire du feu : le Maire rappelle que, vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriale, il est interdit de brûler tous matériaux ou déchets sur la commune.
Collecte des verres : la commune va signaler à la C.C.R.C.T. l’insuffisance de passage du collecteur des bennes à verre. Les Élus déplorent également l’incivilité récurrente des citoyens acteurs des dépôts sauvages de verre à côté des bennes.
Madame FUSELIER lève la séance à 23h30.