Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie de Condé en Brie, le neuf novembre deux mille quatre
à vingt heures trente, sous la présidence de Mme Marie-Odile COOREVITS - Adjointe au Maire.

Présents : Mr Eric ASSIER - Mr Bertrand FAGOT - Mlle Monique DELARUE - Mme Françoise LAURENT - Mlle Monique PAVLIN - Mr Jean-Pierre BLAVIER - Mr Jacques DANET - Mme Anne-Marie RAOULT - Mr Alain VOLLE - Mr Bernard LALUC - Mlle Monique PAVLIN

Absents excusés: Mr Jacques LARANGOT donne pouvoir à Mme Marie-Odile COOREVITS - Mr Alain BEHAR donne pouvoir à Mlle Monique PAVLIN -

Invité: Mr MOUGIN -Société PROMA -

Approbation du compte-rendu du 28.09.04
Mlle Monique PAVLIN s'exprimant au nom de Mr Alain BEHAR, indique son désaccord sur le pourcentage de représentativité des Communes de Crézancy et Monthurel, au sein de la Communauté de Commune qui ne serait pas de 35 %.
Mme Marie-Odile COOREVITS répond que les éléments de calcul du taux seront demandés à la Communauté de Communes.

Le compte-rendu du 28 Septembre 2004 a été approuvé à l'unanimité.

Mme Marie-Odile COOREVITS demande aux Conseillers de bien vouloir excuser l'absence de Mr LARANGOT qui n'a pas pu venir à la réunion de Conseil.

Projet de Lotissement - rue de la Gare :
Mme Marie-Odile COOREVITS rappelle aux Conseillers que le principe du lotissement ayant été validé, il convenait maintenant de réfléchir sur le principe de commercialisation des 13 lots comprenant une surface de 9 925 m2.
La Société PROMA (représentée par Mr MOUGIN), lotisseur et Aménageur régional, filiale du Crédit Agricole, a pris contact avec Mr le Maire qui a souhaité que Mr MOUGIN explique lors de la présente réunion sa proposition :
La Société PROMA propose d'acheter à la Commune la totalité des 13 parcelles. La Société PROMA prend en charge les dépenses liées aux frais de géomètre, aux fouilles archéologiques obligatoires, à l'instruction du permis de construire et arrêté de lotir. La Société se charge d'instruire le dossier de permis de construire et des démarches pour commercialiser les terrains.
Sont à la charge de la Commune, les dépenses liées à la viabilisation des parcelles.
Sous ces conditions, la proposition de prix d'achat par la Société PROMA est de 28 € le m2.
Le règlement du lotissement sera soumis à l'approbation de la Commune. Les acquéreurs auront le libre choix du constructeur.
Après explications données, Mme COOREVITS remercie Mr MOUGIN qui quitte la réunion de conseil.
Après échanges de vues, Mme COOREVITS précise que Mr LARANGOT attend des propositions de la part d'autres Constructeurs, le sujet sera donc à nouveau examiné en Conseil Municipal.

Indemnité de Conseil et de Budget du Receveur :
Par référence à l'arrêté interministériel du 16.12.83, concernant le versement d'indemnités au Receveur, le Conseil Municipal accepte, après vote, de verser à Mr JAPIN, en fonction à la trésorerie depuis Mars 2004, une indemnité de conseil (montant annuel environ 396 €).
Résultat du vote : Nombre de votants : 13
Contre : 1 , Pour : 11 , Abstention : 1

Mouvements de crédits :
Mme COOREVITS explique qu'il y a lieu de prendre une délibération modificative suite à l'échange de terrain entre la Commune et Mr et Mme VEROT ; il y a lieu de passer les écritures comptables suivantes :
Mandat au 2111-63 pour 3 050 €
titre au 775 ....................... 3 050€

Mandat 192 (valeur comptable - prix de vente) = 3 050 - 4 031.22 = 981.22 €
Mandat au 675 (valeur comptable) = 4 031.22€

Titre au 776 (valeur comptable - prix de vente) = 981.22€
Titre au 21578 (valeur comptable) 4 031.22€

Le Conseil est d'accord à l'unanimité pour cette délibération concernant des mouvements de crédits.

QUESTIONS DIVERSES :

Subvention pour la bibliothèque:
Mme COOREVITS rappelle au Conseil que la Commune est subventionnée depuis 3 ans, par le Département pour la Bibliothèque à raison de 0.30 € par habitant ; cette aide permet de financer les achats auprès de la Bibliothèque, sous condition que la Commune s'engage à dépenser 0.45 € par habitant, soit 288 € en investissement, pendant trois années consécutives. Cette aide du Département est apportée en complément du budget communal, elle doit être affectée à l'acquisition d'ouvrages ou de revues uniquement.

Le Conseil Municipal est d'accord à l'unanimité pour signer la convention concernant la subvention du Département.

Terrain de la Station d'épuration :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de vendre à la Communauté de Commune, le terrain sur lequel est en cours de construction la Station d'épuration, pour la somme de 9 147€.

Bulletin municipal :
Mme COOREVITS fait remarquer à Mr Jacques DANET - Président de la Commission de Communication, le retard pris dans la parution des Bulletins transmis aux habitants ; le bulletin du mois de juillet n'est pas paru.
Il est confirmé que la Commission de Communication se réunira très prochainement en vue de la préparation du bulletin de fin d'année.

Stationnement Places des Halles :
Suite à la remarque de Mr Alain VOLLE, le Conseil examinera les possibilités de modification du stationnement des véhicules, sur les parkings - places des Halles de façon à empêcher les véhicules de stationner trop près des maisons.

Horaires d'ouverture de la déchetterie :
Il sera transmis à la Communauté de Communes, la demande de Mr VOLLE, concernant la possibilité de modifier les horaires d'ouverture de la déchetterie de Condé-en-Brie.

Proiet de Centre d'enfouissement :
Mr VOLLE évoque le projet de Centre d'enfouissement technique de déchets sur la Commune de Grisolles. Il regrette que les habitants du Canton ne soient pas mieux informés sur ce projet et demande la possibilité de mise en place de réunions publiques sur l'information du Centre d'enfouissement.

Ecoulement des eaux rue de Chaury :
Suite à la remarque de Mr Eric ASSIER, les difficultés de ruissellement des eaux de la rue de Chaury seront examinées.

La Séance est levée à 23 h

Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie de Condé en Brie,
sous la Présidence de Monsieur Jacques LARANGOT,
Maire et Vice-Président Honoraire du Conseil Régional de Picardie

Présents : Mr Eric ASSIER - Mr Bertrand FAGOT - Mlle Monique DELARUE - Mme Françoise LAURENT - Mme Marie-Odile COOREVITS - Mr Jean-Pierre BI.AVIER - Mr Jacques DANET - Mr Bernard LALUC - Mr Alain BEHAR - Mr Alain VOLLE

Absents excusés: Mme Anne-Marie RAOULT donne pouvoir à Mr Alain VOLLE - Mlle Monique PAVLIN

Ordre du jour :
- Approbation (du compte-rendu du 14 avril 2004
- Décisions modificatives aux budgets
- Préparation du bureau de vote
- Questions diverses

Le compte rendu du 14 avril 2004 est approuvé à l'unanimité.

Décisions modificatives aux budgets :
Mr le Maire explique qu'après contrôle par les services de la Sous-Préfecture, il y a lieu d'apporter sur l'équilibre financier des budgets primitifs 2004 certaines modifications.
Mme COOREVITS lit la délibération concernant ces modifications budgétaires et donne des explications, en précisant qu'il ne s'agit que d'affectations différentes.

En section de fonctionnement

En section d'investissement :

Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie de Condé en Brie,
sous la Présidence de Monsieur Jacques LARANGOT,
Maire et Vice-Président Honoraire du Conseil Régional de Picardie

Présents : Mr Eric ASSIER - Mr Bertrand FAGOT - Mlle Monique DELARUE - Mme Françoise LAURENT - Mme Marie-Odile COOREVITS - Mr Jean-Pierre BI.AVIER - Mr Jacques DANET - Mr Bernard LALCUC - Mme Anne-Marie RAOCILT ---- Mr Alain BEHAR - Mr Alain VOLLE - Mlle Monique PAVLIN

Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du 31 mars 2004
- Station-service : choix de l'Entreprise par la Commission d'appel d'offres 11 place des Halles
- USEDA (Union des Syndicats d'Electricité du Département de l'Aisne) : nouveaux statuts
- Questions diverses

Le compte rendu du 31 mars 2004 est accepté à l'unanimité.

Dans le compte rendu du 31 Mars 2004 en Questions diverses: Il a été omis la question suivante :
Suite à une réclamation, Mlle Monique PA VIIN demande si il serait possible de clôturer le Parc de la Gravière afin qu'il soit propre.

STATION-SERVICE :
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d'appel d'offres et quelques Conseillers Municipaux se sont réunis à plusieurs reprises pour débattre sur l'Entreprise qui construira la station service, la Commission d'appel d'offres a statué le le` Avril 2004 et a retenu l'Entreprise ROHE pour un montant de 118 775.91 € HT.
Les montants des offres remises par les autres Entreprises étaient les suivants :
LANZERAT .......................................... 125 674.80 € HT
TOKHEIM........................................ ..... 134 000.00 € HT
PETROSYSTEME .............................. 137 991.34 € HT

Mr LARANGOT ajoute qu'un permis de construire sera nécessaire pour la construction du auvent et précise que la cuve sera implantée à la place du bâtiment qui sera démoli.

En ce qui concerne la maintenance, le devis de l'Entreprise ROHE est plus élevé que les autres, mais il sera toujours possible de négocier après la construction, étant donné qu'une autre entreprise peut également en avoir la charge.

11 PLACE DES HALLES :
Mr le Maire fait lecture au Conseil Municipal d'un courrier reçu de l'OPAL (Office Public d'Aménagement et de Construction de l'Aisne) sollicitant auprès de la Commune, l'accord de cautionnement sur une partie de l'emprunt (20 %) contracté par l'OPAL pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de se porter caution pour un montant de 32 610 € dans le cas où l'emprunteur ne s'acquitterait pas du remboursement d'emprunt.

USEDA (UNION DES SYNDICATS D'ELECTRICITE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE) : NOUVEAUX STATUTS :
Mr LARANGOT donne lecture des nouveaux statuts de l'USEDA qui a changé de dénomination, l'Union des Syndicats d'Electricité du Département de l'Aisne est devenu l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne, après discussion le Conseil Municipal accepte les statuts ainsi proposées et opte pour le transfert à l'USEDA des compétences suivantes :

- Eclairage public, travaux et études.
- Signalisation lumineuse : travaux et études.
- Réseaux de télécommunications.

Les Conseillers municipaux demandent quelques renseignements au sujet du gaz, et évoquent les problèmes de l'éclairage public qui est actuellement réparti par secteur, il conviendrait de centraliser les commandes sur un poste unique. En ce qui concerne la maintenance, elle est assurée par l'Entreprise ESCHARD, (Mr ESCHARD connaît très bien le réseau).
Le Conseil Municipal décide de demander des devis à l'USEDpour avoir des offres comparatives.

La séance est levée à 22 h 05.

Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie de Condé en Brie,
sous la Présidence de Monsieur Jacques LARANGOT,
Maire et Vice-Président du Conseil Régional de Picardie

Présents : Mr Eric ASSIER - Mlle Monique DELARUE - Mme Françoise LAURENT - Mme Marie-Odile COOREVITS - Mr Jean-Pierre BI.AVIER - Mr Jacques DANET - Mr Bernard LALUC - Mme Anne-Marie RAOCILT - Mr Alain BEHAR -
Mr Alain VOLLE

Absents excusés: Mr Bertrand FAGOT - Mlle Monique PAVLIN donne procuration à Mme Anne-Marie RAOULT

Ordre du jour :
- Approbation du cnmpte-rendu du 11 Féarier 2004
- Préparation du hureau de note pour les élections régionales
- Questions diverses

Le compte rendu du 11 Février 2004 est accepté à l'unanimité avec les modifications apportées.

Préparation des bureaux de vote pour les élections régionales
Mr le Maire organise avec les Conseillers les heures de permanences pour tenir les bureaux de vote le 21 Mars 2004 et le 28 Mars 2004.

Travaux d'assainissement aux "Jonquilles"
Mr BLAVIER informe le Conseil qu'il a vu Madame SOUPLY ; elle lui a expliqué qu'elle est régulièrement inondée quand il y a des fortes pluies. II a demandé un devis à l'Entreprise HUBL[N pour mettre un avaloir, sur une largeur de 3 m, au niveau de son garage, le montant de ce devis s'élève à 1554.80 €, car l'avaloir qui avait été installé il y a une trentaine d'années n'est pas fonctionnel.
Dans le cas de fortes pluies, ce sera un écoulement supplémentaire pour tous.

Le Conseil Municipal est d'accord à l'unanimité pour que la pose d'un avaloir soit effectuée à la charge de la Commune.

Les trottoirs
Mr LARANGOT dit que quelques personnes lui ont demandé pour avoir des trottoirs "bateaux", en face leur entrée, il leur a donné l'autorisation de les modifier elles-mêmes.
Une personne de la Commune ira contrôler chaque modification de trottoir
Mr BLAVIER ajoute qu'une modification en trottoir "bateau" réalisée par une Entreprise coûte entre 763 € et 915€

Les garages de la Gendarmerie
Mr LARANGOT informe le Conseil Municipal de la demande qui lui a été faite par l'Adjudant Chef de la Gendarmerie : les gendarmes sollicitent la gratuité sur les locations des garages. Le bâtiment de la Gendarmerie appartient au Département mais les garages appartiennent à la Commune, qui loue les garages. Actuellement, il y a 3 garages de loués sur les 7. La location est de 19.26 €/mois le garage .
Le Conseil Municipal ne prend pas de décision et décide de reporter ce sujet en prochaine réunion de conseil.

Questions diverses
L'Assainissement
Mr LARANGOT dit que les travaux avancent dans des conditions acceptables. Mr BLAVIER ajoute que les ouvriers sont même très arrangeants pour les automobilistes qui ne sont pas toujours très prudents par rapport à eux.

Le lavoir
Après avoir constaté de nouvelles dégradations au lavoir (spots cassés, graffitis...). Le Conseil Municipal décide de le fermer dans l'immédiat. Des portes en fer forgé réalisées par les Agents communaux seront installées.

Le Lotissement
Dans le cadre du projet du lotissement, Mr le Maire indique que Mr CHOLLET - géomètre - travaille actuellement sur les délimitations du terrain.

L'aménagement du Parc de la Mairie
Mr le Maire indique que suite à la demande du Conseil, il a été demandé avis à un paysagiste pour étudier les possibilités d'aménagement du Parc de la Mairie. Le devis de la prestation s'élève à 6098 €.

Problème d'eau dans la cave de Mr Jean-Claude FAGOT
Mr Jean-Claude FAGOT se plaint de problème de présence d'eau dans sa cave. L'Entreprise DESGRIPPES doit passer une caméra dans la conduite afin de déterminer si la conduite d'évacuation des eaux de Mr FAGOT se jette bien dans le réseau pluvial.

La flamme de CONDE
La Poste de Condé a proposé de remplacer la "Flamme" actuellement oblitérée sur les enveloppes postées à Condé - avant 1 1 h 30, par des enveloppes pré-imprimées avec le logo utilisé actuellement par la Mairie.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition, ces enveloppes seront en vente au public à la Poste.

La séance est levée à 22 h 00.