ABSENTS : RITEAU Jean-François, CROSSON Michel qui donne pouvoir à RAUCH Marcel, HENRY Patrice qui donne pouvoir à DUCREUX Adeline et PELTIEZ Eric qui donne pouvoir à WARENNE Muriel.

Le Conseil Municipal, réuni le 28 mai 2010 à 20 h 30 à la Mairie sous la présidence du Maire : Alain MOROY :

• Modifie le budget prévisionnel 2010 afin de prévoir les dépenses d’investissement suivantes : travaux d’amélioration et de mise en sécurité des locaux de la Mairie (mairie, atelier et salle communale),
• Autorise le Maire à payer sur l’exercice 2010 le solde 2009 de la contribution d’achat énergie de l’USEDA (Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne).
• Décide de rembourser par anticipation le prêt à court terme de 52.000 euros contracté pour les travaux de réhabilitation et d’extension de la salle communale.
• Est informé qu’une subvention de l’Etat au titre de la D.G.E. (Dotation Globale d’Equipement) vient d’être accordée pour l’acquisition de tables et de chaises pour la salle communale à hauteur de 30 %.
• Autorise le Maire à signer un acte administratif pour l’acquisition d’une partie d’un terrain privé aux fins d’y installer un abri bus au hameau de Bailly et à procéder au bornage de la parcelle.
• Décide l’abattage des saules au hameau Le Tremblay.
• Décide l’achat d’un extincteur pour la salle informatique de la Mairie.
• Prépare les festivités du 13 et du 14 juillet.

Le Maire : Alain MOROY

ABSENT : RITEAU Jean-François qui donne pouvoir à Mr DEVIE Michel

Le Conseil Municipal, réuni le 9 avril 2010 à 20 h 30 à la Mairie sous la présidence du Maire : Alain MOROY :

• Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des 4 taxes directes locales pour 2010 :

Taux de taxe d’habitation                                                                 10,73 %
Taux de taxe sur le foncier bâti                                                        10,33 %
Taux de taxe sur le foncier non bâti                                                 18,36 %
Taux relais de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES   3,08 %

• Vote et approuve à l’unanimité le compte de gestion du percepteur et le compte administratif 2009 qui se présente comme suit :

  SECTION DE FONCTIONNEMENT :
  Dépenses : 99 383,11 euros
  Recettes : 154 339,79 euros       Soit un excédent de fonctionnement de 54 956,68 euros

  SECTION D’INVESTISSEMENT :
  Dépenses : 78 716,70 euros
  Recettes : 130 480,67 euros        Soit un excédent d’investissement de 51 763,97 euros

Soit un excédent total au 31 décembre 2009 de 106 720,65 euros

• Approuve à l’unanimité le budget prévisionnel 2010 qui se présente comme suit :

  SECTION DE FONCTIONNEMENT
  Dépenses prévisionnelles : 152 785 euros
  Recettes prévisionnelles : 174 839 euros Soit un budget prévisionnel présenté en suréquilibre pour 22 054 euros
  
  SECTION D’INVESTISSEMENT
  Dépenses et recettes prévisionnelles : 81 289 euros

• Suite à la démission du régisseur titulaire de la salle communale, décide la dissolution de la régie de la salle communale.
  Le règlement des locations s’effectuera directement par les locataires auprès de la Trésorerie de CONDE EN BRIE.
• Fixe le tarif de 150 euros pour les associations extérieures à la Commune qui désirent louer la salle communale pour leurs manifestations. Gratuité pour les associations communales.
• Envisage la pose d’un point lumineux à l’extérieur de la salle communale, côté rue ainsi que la pose de 3 alarmes (atelier, salle communale et mairie).
• Autorise le Maire à payer les factures de 2009 sur l’exercice 2010.
• Décide de demander à bénéficier de l’Aide Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).

Le Maire : Alain MOROY

ABSENT : RITEAU Jean-François qui donne pouvoir à Mr DEVIE Michel

Le Conseil Municipal, réuni le 4 mars 2010 à 20 h 30 à la Mairie sous la présidence du Maire : Alain MOROY :

• Emet un avis favorable au changement de l’adresse du siège social de l’USESA (Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne) pour se tenir en lieu et place de ses bureaux soit : Ferme du Rû Chailly à FOSSOY.
• Prend note du courrier de l’assurance concernant la détérioration de la salle communale lors d’une location et charge le Maire d’adresser un courrier au locataire lui demandant de régulariser sa situation faute de quoi il sera procédé à l’encaissement du chèque de caution.
• Est informé que l’Association les 15 vents de MARCHAIS EN BRIE a fait une demande de lots pour son premier loto du 19 mars prochain et accepte donc de lui verser une subvention de 100 euros.
• Procède à la composition du bureau de vote pour les prochaines élections régionales du 14 et du 21 mars 2010.
• Charge le Maire de demander un nouveau devis à l’USEDA pour la pose de deux points lumineux, rue de la Crayotte.
• Décide de procéder au changement de l’abri bus au hameau Le Tremblay.
• Accepte que Picardie en Ligne s’installe dans les locaux de l’ancienne Mairie pour proposer aux habitants de la Commune mais aussi de l’extérieur de s’initier aux nouvelles technologies informatiques.

Le Maire : Alain MOROY