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Certaines personnes ayant vendu leur véhicule à des particuliers ont reçu des contraventions indues, causées par les infractions d’acheteurs n’ayant pas encore entrepris les démarches nécessaires à la réimmatriculation du véhicule acheté à leur nom. ►Origine du problème Rappelons que le vendeur d’un véhicule d’occasion, après la vente de son véhicule, établit une déclaration de cession sur laquelle figure l’identité du nouveau propriétaire. Il adresse cette déclaration de cession à la préfecture ou à un professionnel habilité. L’indication du nouveau propriétaire est enregistrée dans le fichier d’immatriculation des véhicules. Toutefois l’ancien propriétaire reste le titulaire de la carte grise dans le fichier jusqu’à ce que l’acheteur ait fait réimmatriculer à son nom le véhicule acheté par une démarche en préfecture ou auprès d’un professionnel habilité. En effet, une personne ne peut modifier une donnée d’un fichier public pour le compte d’une autre. L’acquéreur est donc personnellement tenu de faire réimmatriculer à son nom le véhicule dans un délai d’un mois à compter de son acquisition. Cependant, certains acheteurs ont pu dépasser le délai d’un mois pour réimmatriculer à leur nom, créant un réel problème pour le vendeur en cas d’infractions réitérées. ►Sanctions prévues Ce comportement est doublement condamnable, d’abord parce qu’il y a commission d’infractions, et aussi parce que le nouveau propriétaire croit pouvoir se livrer impunément à cette pratique. Ce sentiment d’impunité ne repose sur rien puisque passé le délai d’un mois prévu pour faire la réimmatriculation à son nom, le nouveau conducteur est passible d’une amende de 4ème classe qui peut aller jusqu’à 750 euros. Il peut aussi être poursuivi si la preuve est faite que c’est lui qui a commis les infractions. ►Solutions mises en œuvre Conscient des difficultés causées à certains particuliers, le ministère de l’intérieur travaille à adapter les systèmes informatiques d’immatriculation et de verbalisation afin que les PV soient envoyés directement au propriétaire du véhicule à la date de l’infraction. Cette adaptation sera effectuée d’ici la fin du mois de mars 2011. Le ministre de l’intérieur s’est aussi rapproché du ministre de la justice pour faciliter la solution des cas signalés. Les recours auxquels ils donnent lieu, seront examinés dans le cadre d’un traitement individualisé, diligent et bienveillant. ►Les conseils pour la période présente Les particuliers concernés par la réception de PV concernant leur ancien véhicule sont invités à suivre les recommandations suivantes :
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| Une recrudescence des infractions relative au port d’armes prohibé, en particulier en ce qui concerne les armes de 6ème catégorie (couteaux, poignards, etc.), est constatée dans le
département. Les conditions de port et de transport des armes par les particuliers sont réglementées et des sanctions pénales sont encourues par les contrevenants. Le décret n° 95-589 du 6 mai 1995, fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, classe les armes en 8 catégories : les armes blanches sont dans la 6ème catégorie. Le port des armes de 6ème catégorie est interdit ainsi que leur transport sans motif légitime. Par ailleurs une arme ne peut être portée en toute impunité à tout moment et en tout lieu (par exemple, le port d’une arme de chasse, 5ème catégorie, en dehors des périodes autorisées de chasse est prohibé). Le motif légitime de transport peut procéder d’une circonstance de fait (transport chez l’armurier pour réparation) ou de la finalité de l’arme (participation à une compétition). Enfin, s’agissant des sanctions pénales du port et du transport d’armes et des munitions, quiconque, hors de son domicile et sauf certaines exceptions résultant de dispositions réglementaires, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d’une arme 6ème catégorie, même s’il en est régulièrement détenteur, est puni, d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 3 750 euros. L’emprisonnement peut être porté à dix ans dans les cas suivants : - si l’auteur des faits a été antérieurement condamné pour crime ou délit à une peine égale ou supérieure à un an d’emprisonnement ferme ou à une peine plus grave ; - si le transport est effectué par au moins deux personnes ; - si deux personnes au moins sont trouvées ensemble porteuses d’armes. Dans tous les cas prévus, le tribunal ordonne la confiscation des armes. De plus la peine complémentaire de l’interdiction de séjour peut être prononcée suivant les modalités prévues par l’article 131-31 du code pénal. |
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Bilan sur la mise en place du SIV(système d’immatriculation des véhicules)
Depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre 2009 pour les |
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Dans la nuit du 13 au 14 janvier, trois personnes ont été intoxiquées par du monoxyde de carbone, alors qu’elles vidaient l’eau de leur cave, touchée par les récentes inondations. Rappelons que le monoxyde de carbone, gaz très dangereux, est responsable de l’hospitalisation de 1 000 personnes et d’une cinquantaine de décès par an dans notre pays. Qu’est-ce que le monoxyde de carbone ? Le monoxyde de carbone est un gaz toxique, provenant essentiellement du mauvais fonctionnement d’un appareil ou d’un moteur à combustion, c’est-à-dire fonctionnant au bois, au charbon, au gaz, à l’essence, au fioul ou encore à l’éthanol. Il peut s’agir :
Quels en sont les dangers ? Après avoir été respiré, le monoxyde de carbone prend la place de l’oxygène dans le sang et provoque maux de tête, nausées, fatigue, malaise ou encore paralysie musculaire. Son action peut être très rapide, et conduire en quelques minutes au coma, voire au décès. Comment s’en prémunir ? Quelques conseils simples suffisent à prévenir les intoxications au monoxyde de carbone. Faites contrôler vos installations par un professionnel :
Veillez à la bonne ventilation de votre logement, tout particulièrement pendant la période de chauffage :
Veillez à une utilisation appropriée des appareils à combustion :
Quand vous installez de nouveaux appareils à combustion :
Que faire en cas d’intoxication ? Si vous avez des maux de tête, des nausées, des vomissements, vous êtes peut-être victime d’une intoxication au monoxyde de carbone. Dans cette situation :
Auprès de qui se renseigner ? Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
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Modification de l'ouverture au public et de l’accueil téléphonique des services de délivrance des titres à la préfecture de l’Aisne |
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A compter du 13 janvier 2011, les services de délivrance des titres (immatriculation des véhicules, permis de conduire, étrangers, carte nationale d’identité et passeport) de la préfecture de l’Aisne fermeront tous les jeudis après-midi. |
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À compter du 7 janvier 2010, les éleveurs d’ovins et de caprins pourront télédéclarer leurs demandes d’aides sur le site TelePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr). Ce service permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne pendant toute la période de dépôt, du 7 au 31 janvier 2011 inclus. Les aides aux ovins et aux caprins ont été instaurées en 2010, dans le cadre de la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC. L’objectif du dispositif, d’un montant de 135 millions d’euros, est de renforcer l’efficacité technique et économique des exploitations agricoles, tout en soutenant la structuration des filières concernées. Avec ce service de télédéclaration, le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire simplifie les démarches administratives des agriculteurs. Mis en place en 2004 dans le cadre du développement de l’e-administration, ce téléservice concerne l’ensemble des aides PAC du premier pilier. TelePAC sera à terme élargi à l’ensemble des dispositifs d’aides du ministère, pour en faire le guichet électronique de déclaration et de consultation des dossiers déposés. Pour toute information complémentaire, les agriculteurs peuvent contacter la DDT, au 03.23.24.64.00. |
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Laon, le 7 décembre 2010 Niveau de vigilance orange pour le phénomène neige-verglas Suite à la diffusion de la carte météorologique de ce jour, Météo-France a porté le niveau de vigilance pour l’Aisne au niveau orange pour le phénomène neige-verglas à partir du mercredi 8 décembre à 10h00. L’alerte reste valable jusqu’au mercredi 8 décembre 2010 à 22h00. Situation météorologique : Après une accalmie en cette fin d’après-midi, un nouvel épisode neigeux concernera cette nuit les départements de l’Eure, puis de l’Oise et de l’Aisne, ajoutant 1 à 3 centimètres d’épaisseur au cumul de neige. Les températures négatives rendront les sols glissants, en raison notamment de la formation de verglas. Un autre épisode neigeux plus conséquent concernera ces trois départements en journée de demain : les cumuls de neige attendus sont de l’ordre de 5 à 7 centimètres, et pourront localement atteindre les 10 centimètres. Conseils de comportement : Sur les routes :
Chez vous :
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Modification de l'ouverture au public et de l’accueil téléphonique A compter du 1er décembre 2010, les services de délivrance des titres (immatriculation des véhicules, permis de conduire, étrangers, carte nationale d’identité et passeport) de la préfecture de l’Aisne fermeront tous les jeudis après-midi de décembre 2010. Dès le 1er janvier 2010, ces services retrouveront leurs horaires habituels. |
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La préfecture recherche des bénévoles souhaitant devenir intervenant départemental de la sécurité routière, dans le but de compléter les équipes agissant dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière. Ces intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) sont des bénévoles qui souhaitent s'impliquer dans des actions concrètes de prévention. Leurs missions consistent à :
Les bénévoles dont les candidatures seront retenues bénéficieront d'un tutorat de la part des IDSR expérimentés, de sessions de formation, de réunions d'information et d'un soutien documentaire. Les personnes intéressées doivent envoyer une lettre motivée accompagnée d'un curriculum vitae adressés à l'observatoire régional de sécurité routière, DREAL Picardie, 56, rue Jules-Barni, 80040 Amiens cedex 1 |
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La période hivernale coïncide avec une recrudescence des empoisonnements au monoxyde de carbone, responsables chaque année d’une centaine de décès sur le plan national. Qu’est-ce que le monoxyde de carbone ? Le monoxyde de carbone est un gaz toxique, provenant essentiellement du mauvais fonctionnement d’un appareil ou d’un moteur à combustion, c’est-à-dire fonctionnant au bois, au charbon, au gaz, à l’essence, au fioul ou encore à l’éthanol. Il peut s’agir :
Quels en sont les dangers ? Après avoir été respiré, le monoxyde de carbone prend la place de l’oxygène dans le sang et provoque maux de tête, nausées, fatigue, malaise ou encore paralysie musculaire. Son action peut être très rapide, et conduire en quelques minutes au coma, voire au décès. Comment s’en prémunir ? Quelques conseils simples suffisent à prévenir les intoxications au monoxyde de carbone. Faites contrôler vos installations par un professionnel :
Veillez à la bonne ventilation de votre logement, tout particulièrement pendant la période de chauffage :
Veillez à une utilisation appropriée des appareils à combustion :
Quand vous installez de nouveaux appareils à combustion :
Que faire en cas d’intoxication ? Si vous avez des maux de tête, des nausées, des vomissements, vous êtes peut-être victime d’une intoxication au monoxyde de carbone. Dans cette situation :
Auprès de qui se renseigner ? Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
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Suite à une recrudescence des agressions par des chiens survenue depuis quelques semaines dans notre département, le préfet de l’Aisne, Pierre Bayle, rappelle les dispositions pénales prévues à l’encontre des propriétaires de chiens auteurs d’agressions. Ces dernières varient en fonction de la gravité des faits.
Rappel des obligations des propriétaires de chiens L’identification, par puce ou tatouage, est obligatoire pour tous les chiens âgés de plus de quatre mois ou préalablement à leur cession, quel que soit leur âge. La vaccination antirabique est obligatoire dans le cas d’importations ou d’exportations pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie. Les mauvais traitements (maintien dans un espace insuffisant, défaut d’alimentation, infliction de sévices physiques à l’animal) sont punis par la loi (article L.214-1 du Code rural). Les chiens de 1ère catégorie, dits « chiens d’attaque », ne peuvent accéder aux transports en commun, aux lieux publics et aux lieux ouverts au public. Ils doivent être stérilisés, vaccinés contre la rage, et faire l’objet d’une évaluation comportementale entre 8 et 12 mois. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie, dits « chiens de défense », doivent être promenés muselés ou tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs. Dans ces deux cas, les propriétaires – obligatoirement majeurs et n’ayant pas fait l’objet d’une condamnation pour crime ou violence – doivent bénéficier d’une assurance sécurité civile et être titulaire d’une attestation d’aptitude délivrée à l’issue d’une formation portant sur l’éducation et le comportement canins ainsi que sur la prévention des accidents. Les chiens de 3ème et de 4ème catégorie peuvent être promenés sans laisse par une personne majeure, à condition de rester en vue de leur propriétaire et d’obéir au rappel de ce dernier. La divagation des animaux domestiques peut entraîner leur confiscation et leur mise en fourrière par la police. Plus d’informations sur le site web des services de l’Etat, rubrique « Sécurité et police administrative ».
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Laon, le 29 octobre 2010 Pierre Bayle, préfet de l’Aisne, appelle à un surcroît de prudence en raison de la présence d’animaux sauvages sur les routes causée par l’ouverture de la période de chasse. Chaque année, les collisions avec des animaux sauvages ou les manœuvres d’évitement précipitées de ces mêmes animaux sont la cause de nombreux accidents corporels et mortels. Pour s’en prémunir, les services en charge de la sécurité routière demandent aux usagers de la route de respecter les consignes suivantes : C'est en cette période de l'année et de chasse, qu’il convient de redoubler de vigilance et tout particulièrement dans les endroits dépourvus de visibilité, comme les traversées de forêts ou de sous-bois, de cultures agricoles.
Que faire lorsque l'animal surgit ?
Que faire en cas de collision ?
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Laon, le 25 octobre 2010 Premier verglas, première victime, Appel à la prudence sur la route Le 21 octobre dernier, les gelées matinales ont fait leur première victime dans le département de l’Aisne. Le Préfet de l’Aisne appelle les automobilistes à observer la plus grande prudence. Rappel des consignes de vigilance :
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Laon, le 5 octobre 2010 Levée des mesures de restriction des usages de l’eau La pluviométrie conséquente du mois de septembre a entraîné un ralentissement de la décharge des nappes phréatiques et une stabilisation de leur niveau, ainsi qu’une augmentation du débit des cours d’eau sur l’ensemble des bassins versants. En conséquence, un arrêté préfectoral a été signé, le 4 octobre 2010, pour lever les restrictions des usages de l’eau établies par l’arrêté du 12 août 2010. |
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Une campagne nationale d’incitation au dépistage du cancer du sein, baptisée « Octobre rose », a été lancée le 24 septembre. Le cancer du sein est la première cause de mortalité chez la femme. Plus de 3 000 vies pourraient être sauvées chaque année si 70% au moins des femmes de 50 à 74 ans réalisaient un dépistage tous les deux ans. Dans l’Aisne, ce taux n’atteint aujourd’hui que 53%. Or plus le cancer du sein est détecté tôt, mieux il se soigne, avec des traitements moins lourds et moins de séquelles. Par ailleurs, la participation au dépistage est très inégale selon les cantons, les territoires ruraux et/ou en proie à des difficultés économiques particulières accusant les taux de dépistages les plus bas. Le dépistage organisé – mode d’emploi : Dans notre département, le programme national de dépistage organisé du cancer du sein est animé par l’association Aisne Preventis. Cette structure de gestion invite tous les deux ans par courrier les femmes âgés de 50 à 74 ans à réaliser une mammographie et un examen clinique des seins chez un radiologue à choisir parmi une liste de spécialistes agréés. Cet examen est pris en charge à 100% par l’assurance-maladie, sans avance de frais. Les Axonaises souhaitant bénéficier du programme national de dépistage du sein sont invitées à se rapprocher d’Aisne Preventis (03 23 23 58 48), de leur gynécologue ou de leur médecin traitant. Le Conseil général propose une prise en charge forfaitaire de bon de transport en autocar ou en taxi d’une valeur de 40 euros pour les femmes qui habitent à plus de 15 kilomètres d’un cabinet de radiologie. N’hésitez pas à appeler la plate-forme de renseignement téléphonique Cancer Info Service au 0800 137 300 (appel gratuit) pour tout renseignement complémentaire. |
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La campagne betteravière 2010 débute dans notre département. Le préfet de l’Aisne, Pierre Bayle appelle les usagers des routes axonaises à la plus grande prudence. La circulation importante des poids-lourds durant ces prochains mois et les conditions météorologiques automnales souvent défavorables peuvent s’avérer dangereuses. Rappel des consignes de vigilance : ►Sur la route
►Avant votre départ
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A l’approche des examens de la fin d’année scolaire ou universitaire et des vacances d’été, nombre de nos concitoyens font renouveler leurs cartes nationales d’identité (CNI) ou passeports. C’est pour éviter que l’afflux de demandes ne conduise à des délais d’attente incompatibles avec les dates de voyage ou d’examen des personnes concernées que le ministère de l’intérieur leur recommande de prendre dès à présent les dispositions nécessaires :
Il est recommandé de toujours déposer la demande au moins un mois avant la date du voyage ou de l’examen pour lequel ce titre est nécessaire. Il est rappelé que le renouvellement peut être demandé dans les trois mois qui précédent la date d’expiration du document. Le ministère de l’Intérieur vient de simplifier les démarches nécessaires à l’obtention d’une CNI ou d’un passeport, particulièrement pour celles et ceux qui détiennent déjà un titre sécurisé (carte d’identité « plastifiée », passeport électronique ou biométrique). La liste des pièces à fournir est disponible sur le site Internet du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr |
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Direction interdépartementale des routes Nord Lille, le 7 avril 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Campagne Affichage Prévention Sécurité Avril 2010 |