En2001laréservenaturelleducoteaudeChartèvescrééeen1995(25%delazoneappellationchampagne) recevaitlelabelRéserveNaturelleVolontaire,mais,en2002,laréformeduCodedel’Environnementannulaitla référenceRéserveNaturelleVolontairepartoutenFrance,celle-ciayantvocationàdevenirRéserveNaturelle Régionaleautermed’uneprocédurededemanded’agrément ;pourlecoteaudeChartèves,laRégionPicardie,en 2008,rejetaitcettedemande,sonConseilscientifiqueestimantquelasurfacedelaréserven’étaitpassuffisantepour assurerlapérennitédesespècesfloristiquesetfaunistiquesraresetprotégéesrecenséessurlecoteauetla Préfecturedel’Aisnerejetaitl’étuded’impactjugéeimpréciseetincomplète ;depuiscettedatenotreréservenaturelle n’a plus de statut juridique.En2015,sousl’autoritéduPréfetdel’Aisne,M.RaymondLEDEUN,unprojetdeprotocoleprévoyaitunerépartition del’espaceducoteauàraisonde50%enviticultureet50%enréservenaturelle,maisàquelquesjoursdela signature de ce protocole des revirements faisaient échouer la ratification de cet accord.En2019,laChambred’Agriculturedel’AisneetlaDirectionDépartementaledesTerritoiresmontaientencatiminiun projetd’aménagementviticoleducoteau,sanseninformernilaMunicipalitédeChartèves,nilesassociations environnementalesetsollicitaientunavisduConseilNationaldelaProtectiondelaNatureàpartird’unrapportréaliséparunBureaud’Etude(Rainette)qui s’estavéréincompletdanslerecensementdesespècesetsansfournirauConseiltouslesélémentsd’appréciationnécessaires,voulantmettreainsiles autres parties devant le fait accompli.AumoisdeMai2020lePréfetdel’Aisne,M.ZiadKHOURY,soumettaitàconsultationpublique,d’uneduréedequinzejoursparvoieinformatiquesurlesite delaPréfecture,unprojetd’arrêtédérogeantàl’interdictiondedestructiondesespècesvégétalesetanimalesetdeleurhabitat,aubénéficeduComité InterprofessionneldesVinsdeChampagne,pourunaménagementviticoleducoteaudeChartèves ;l’annonceinformantdecetteconsultationétaitdissimulée sousunonglet« autre »surlesitepréfectoraletlaMairiedeChartèvesn’avaitpasétéprévenuedecettedémarche ;informédecesujetquatrejoursavant l’échéancedelaconsultation,notreassociationprévenaitenurgencelaMunicipalitéetunappelàparticiperàcetteconsultationpréfectoraleétaitlancépar unenotedéposéedanstouteslesboîtesauxlettresduvillageetàlaquelleétaientannexéesnosobservations,documentstransmiségalementàl’extérieurdu villageparvoieinformatique ;prèsde100contributionsdéfavorablesétaientadresséesdanslesdélaisàlaPréfecture;àlasuite,lePréfetamendait légèrement son projet et accordait 28 % de l’espace du coteau en réserve mais avec une implantation très contestable.Le Préfet prenait son arrêté dérogation espèces protégées le 10 Juillet 2020.Dèslapublicationdecetarrêténotreassociationacondamnélesprescriptionsfixéesparcedocumentquinegarantissaientpaslanécessaireprotectiondes propriétésduvillageetn’assuraientpaslapréservationdelarichebiodiversitédusiteoùontétérecenséesdesespècesvégétalesdespelousescalcicoles thermophiles,commel’AnémoneSylvestris,protégéeauniveaunational,l’InulaSalicina,protégéeauniveaurégional,denombreusesOrchidéesdesfamilles OrchisetOphryscommelaSphegodes,desespècesanimalesdesmilieuxouvertsàsemi-ouvertscomme,leMuscardin,leLézardVert,laCouleuvre CoronelleLisse,desespècesdel’avifaunecommeleBruantzizi,leTorcolFourmilier,laPieGriècheEcorcheur,ouencoredeschiroptèresarboricoleset anthropophiles, de nombreux papillons et insectes etc …ChartèvesProtégeonsNotreEnvironnement,le27Juillet2020,parletruchementd’uneavocate,décidaitd’attaquerleditarrêtéauTribunalAdministratif d’Amiens,estimantqueleprojetd’aménagementprévuducoteaunepouvaitpasêtreconsidéréd’intérêtpublicmajeurdenaturesocialeetéconomique commeleprétendaitlePréfet,quen’étaientpasrespectéeslesdispositionsduCodedel’Environnementrelativesàlaprotectiondesespèces,queles mesuresdecompensationétaientinsuffisantesetimprécises,enfinqu’ilyavaiteuvicedeprocédureconcernantlaconsultationduConseilNationaldela Protection de la Nature.Dansceprojet,iln’yavaitaucuneindicationsurcequipourraitêtremisenplacepourprotégercorrectementleshabitationsaupiedducoteau,unezone tamponnondéfinie,aucuneobligationdeviticulturebioaveclibertéd’utiliserpourlestraitementsdesproduitsphytosanitairesdesynthèsetrèsvolatils,un enherbement des inter-rangs et chemins d’exploitation facultatifs.PlusieursmémoiresauTribunalAdministratif(initialetenrépliques),reprenantnosobservations,auxquelsnousavonsjointdenombreuxdocuments, expertises,plans,articlesdepresse,différentescorrespondances,ontétédéposés ;d’autresassociationsenvironnementalesontégalementattaquécet arrêté ;leseffetsdel’arrêtépréfectoralenquestionontétésuspendus(référédu09Novembre2020) ;récemmentaeulieuuneaudiencepubliqueau Tribunal Administratifetlerapporteurpublicademandél’annulationdel’arrêté ;documentquel’actuelPréfet,M.ThomasCAMPEAUX,vientderapporter maistrop tardivement et le jugement au fond sera tout de même prononcé nous a-t-on dit.Aucoursdecesderniersmois,desnégociationsonteulieuentreleComitéChampagne/SyndicatGénéraldesVignerons,l’AssociationdesPropriétairesdu Coteau,leConservatoired’EspacesNaturelsdesHautsdeFrance,laMunicipalitédeChartèvesetChartèvesProtégeonsNotreEnvironnement,rejointsdans un second temps par d’autres associations environnementales.Depuisle15Décembre2021,notreConseild’Administrations’estréunitroisfois,nousavonségalementparticipéàtroisréunionsdetravailavecla professionviticoleetleConservatoired’EspacesNaturelsetquatreréunionsentretouslesacteursducoteausesontdérouléessouslaprésidencedela Sous-Préfète,MmeFatouMANO,quis’estfortementimpliquéepourfavoriserl’aboutissementdesnégociationsetgarantirl’engagementdel’Etatdansce dossier.CesontpourCPNEdesjoursetdesjoursdetravail,pourlesréunionsetleurpréparation,larédactiondescomptesrendus,leséchangesaveclesdifférents acteurs du coteau et les services préfectoraux, les dossiers pour l’avocate etc ….Unconsensusaémergéentrelespartiespourladéfinitiond’unscénarioassurantuneréelleprotectiondespropriétésduvillageetfavorisantunerépartitionde l’airedelazoneappellationchampagneducoteaudeChartèvesentreespacesenréservenaturelleviableetpérenneetexploitationviticolerespectueusede la biodiversité.Aétéactéelarépartitiondelazoneappellationchampagneducoteau(36,32ha)entreespacesderéservenaturellepour40%(14,60ha)etceuxdédiésàla viticulture et à ses aménagements pour 60 % (21,72 ha) ; il est rappelé que le projet d’origine prévoyait 25 % en réserve et 75 % en viticulture.Unezonetamponde70m.delargeestprévueaupiedducoteauau-dessusdeshabitationsetseraconstituéed’unepartiebassederéservenaturelleen frichesarbustiveetherbacéedoubléed’unebandedeprotectionhydro-viticoleconstituéedetaluspourrecevoirleseauxderuissellementdeparcelles viticolesenherbées ;cestalusserontvégétalisésetn’empêcherontpasledéplacementdesespècesreptiliennes ;aucunchemind’exploitationnitournière n’empièteront sur cette bande de protection hydro-viticole.Laréservenaturelleoccuperaenpartiebasse9%del’espacedelazoneappellationet31%enpartiehautepourassurercorrectementlaprotectiondes espèces.Les dispositions suivantes ont été également convenues :.cultureviticoleaumoins80%enbioavec100%enbioauxcontoursdesespacesdelaréservesuraumoins50m.delarge ;desnégociationssontentrain d’aboutir pour 100 % certifiés en bio.. plantation de vignes semi-larges (écartement entre les rangs de vigne de 1,80 m. à 2.20 m.).. enherbement maximum des parcelles et chemins d’exploitation (écarté pentes très abruptes).. hydraulique douce en évitant les terrassements verticaux. les travaux hydrauliques seront intégralement pris financièrement en charge par la profession viticole.. interdiction des travaux de décapage du sol et des apports de terre extérieurs.. aucun chemin d’exploitation n’empiètera sur les espaces de réserve.. aucun ouvrage hydraulique n’empiètera sur les espaces de réserve.. le niveau de référence (vitesse maximale du vent) sur l’Echelle de Beaufort pour le traitement des vignes sera le 3 soit 12 km/h. au maximum..lecalvairede« FraisVents »,lecaptagesituéenavalducalvaireetlaconduitepermettantl’alimentationeneaudulavoirdeboutaucentreduvillage,seront préservés..lesmesuresdecompensationinsituseconçoiventpardeuxextensionsdelaréservenaturelle,surlecoteauhorszoneappellationchampagneethorszone boisée au Nord-Ouest du calvaire et à l’Est, hors zone appellation en bordure de la route menant vers Jaulgonne.. les mesures de compensation ex situ font l’objet d’une réflexion menée par le Conservatoire d’Espaces Naturels et seront précisées prochainement..laréservenaturelleseraélargiedeterrainsboisésappartenantàlaCommunedeChartèves(BoisdesPâtisfaisantdéjàl’objetd’unbailemphytéotiqueavec le Conservatoire pour sa gestion) pour une superficie de 9 ha favorable aux espèces des milieux fermés..leConseilRégionalconfieraauConservatoirelemontagedudossierquidevraêtredéposéparl’AssociationdesPropriétairesduCoteauouparlastructure qui la représentera pour l’obtention de l’agrément Réserve Naturelle Régionale et missionnera le Conservatoire pour en assurer la gestion..enl’attentedel’aboutissementdelaprocédured’attributiondulabelRéserveNaturelleRégionale,unArrêtéPréfectoraldeProtectiondeBiotope,comme CPNEl’ademandé,pourraêtreprispourdonneràlaréserve naturelle toute légitimité..unComitédePilotage,constituéd’unreprésentantdetoutes lespartiesassureralesuividesdispositionsactéesparle protocoled’accordetveilleranotammentaurespectdes pratiques culturales définies..unComitéConsultatifdegestiondelaRéserveNaturelle Régionale sera installé dès qu’elle sera instituée. .lespartiess’engagentàfaireducoteauetdesaréserve naturelleunsiteàvocationenvironnementaleetpédagogique de référence.Noustenonsàsoulignerletravailremarquableeffectuéparle Conservatoired’EspacesNaturelsdesHautsdeFrancepourla répartitiondesespacesenréservenaturelleetceuxdédiésàla viticultureetàsesaménagementstelsquedéfinisparla cartographiedu22Février2022officiellementadoptéepar touteslespartiesprenantesetdontcopieestmiseàvotre disposition.Uneprécédentecartographie,cellequiétaitannexéeànotre dernierbulletind’information,envisageaituneenclaveprévueenviticultureauNord-Ouestducoteauàproximitéducalvaire ;grâcenotammentàl’intervention deM.YvesCOQUEL,membredenotreConseild’Administration,quiamisenévidencelesinconvénientsdececlassementinitial,cetteenclaveaétémise finalementenespacederéserveenéchange,àsuperficieégale,d’unepartieinitialementprévueenréserveauNord-Estducoteauetcédéeàlaviticulture ; nous avons ainsi en partie haute du coteau un espace en réserve naturelle d’un seul bloc.Commel’aprécisé, Yves,nousévitonslerisquequ’unchemind’exploitationtraverseunepartiederéservepouraccéderàuneparcelleviticoleenclavée,nous réduisonsd’environ1,8haunesurfacedontleseauxderuissellements’écouleraientsinondirectementverslevillageetimposeraitderéaliserdestravauxde drainageimportantsenaval ;parailleurs,l’homogénéitédel’aspectpaysagerducoteauestpréservée ;cettemodificationreconnuedelacartographie concernantcetteenclaverépondàl’améliorationdescritèresécologique,debonnegestiondelaréserve,d’unemeilleureprotectiondeshabitationsaupieddu coteau et d’une préservation de l’aspect paysager.Leprotocoled’accordrelatifàl’aménagementducoteaudeChartèvesentreréservenaturelle viableetpérenneetviticulturerespectueusedelabiodiversitédusiteaétésignéenSous-PréfecturedeChâteau-ThierryleMercredi16Mars2022partouslesreprésentantsdes acteurs du coteau."lejugementaufondauTribunal Administratifendatedu17Mars2022,confirmantles observationsdurapporteurpublic,aannulél'arrêtépréfectoraldel'Aisnedu10Juillet 2020 "Une première étape est franchie, reste à concrétiser les dispositions prises.Iln’estpluspossibledeconduireunremembrementducoteau(deuxannéesdeprocédureauminimum)alorsqueladatebutoirfixéeparunrèglement européen au-delà de laquelle il n’y aura plus d’autorisation de planter de la vigne est fixée au 31 Décembre 2025.L’AssociationdesPropriétairesduCoteau,dontlePrésidentestM.GuyGRONGNETetleSecrétaire,M.VincentMALHERBE,parailleursDirecteurdu VignoblechezMOETETCHANDON,tentedemettresurpiedunesociétépourgérerlaviticulturedusitedanslerespectdesdispositionsduprotocole d’accordquivientd’êtresigné,sociétédanslaquellechaquepropriétairedeparcellessurlecoteauenzoneappellationchampagneapporteraitsonfoncierou sa part de foncier et recevrait en contrepartie des actions/parts de la société d’exploitation ainsi constituée.C’estlaseulepossibilitédepermettrel’exploitationviticoleducoteau ;encasd’échecpourparveniràconvaincrelesditspropriétairesdel’intérêtdecette disposition,aucuneplantationdevigneneserapossiblesurlecoteauetnousnepourronspassauverlabiodiversité,notammentlesespècesvégétalesqui disparaîtront,étoufféesparl’enfrichementprogressifdusitemenantàsonenboisementetnousneseronsplusautorisésàentretenirunepartiedel’espaceen réservenaturellecommelefontcertainsmembresdenotreassociationdepuisplusieursannéesavecleconcoursdel’ouvriercommunal,quenous remercions,etselonlesindicationsetrecommandationsdeMichelRABDEAU,notrespécialistedesespècesfloralesetanimalesducoteauquiaprésidé CPNE durant plusieurs années, à qui nous exprimons toute notre gratitude.Lasociétéd’exploitationainsiconstituéeseraitchargée,aprèsrédactiond’uncahierdescharges,deconfieràunbureaularéalisationd’uneétudehydraulique surl’ensembleducoteauetdeprendreenchargefinancièrementcelle-ciainsiquelaréalisationdestravauxquis’avèrerontnécessaires ;lespréconisations détailléesdecetteétudehydraulique,enapplicationdelaloisurl’eau,serontsoumisesàenquêtepubliqueenMairie ;ilaétéadmisquecetteétude examineralasituationdechacunedespropriétésaupiedducoteauafinquesoitcorrectementajustéelazonetampon ;laMunicipalitédeChartèvesetCPNE serontassociésàcetexamen ;lesrésultatsdel’étudehydrauliquedéterminerontavecprécisionlesemplacementsdescheminsd’exploitationqui chevaucheront peut-être certains tronçons de chemins ruraux en dehors des espaces de réserve naturelle.Une étude d’impact notamment en matière environnementale sera également prise en charge par la dite société d’exploitation.ElledevraenfinconduireauprèsdelaRégiondesHauts-de-France,avecleconcoursduConservatoired’EspacesNaturels,laprocédurededemande d’agrément en Réserve Naturelle Régionale.Chartèves Protégeons Notre Environnement demande également :.quesoientcorrectementmatérialisées,lemomentvenu,leslimitesprécises,selonlacartographiedu22Février2022,entrelessecteursdévoluesàla réserve naturelle et ceux dédiés à la viticulture et à ses aménagements..quelepersonneldesentreprisesquiinterviendrontsurlechantierdepréparationdesterrainsdédiésàlaviticultureetàsesaménagementssoitdestinataire d’un document technique de référence..quelecalendrierdestravauxàréalisersurlecoteaucommelesdégagementsd’emprisespréalablementàlaplantationdevignessoitadaptépouréviterles périodes où les espèces animales, notamment avifaune, sont les plus vulnérables ; ne permettre les dits travaux que de Septembre à Novembre. Unarrêtépréfectoraldedérogationespècesprotégéesseraprisensuiteauprofitdelasociétéd’exploitationetlégitimeralesdispositionsduprotocole d’accord ; cet arrêté préfectoral sera soumis à l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature et fera l’objet d’une consultation publique.UnderniermotpourremercierlesmembresduConseild’AdministrationdeCPNEettousceuxquinoussoutiennent,M.leMairedeChartèvesPascal RICHARD, M. le Premier Adjoint, Michel LOCOGE et l’ensemble du Conseil Municipal et tous les adhérents de Chartèves et d’ailleurs.texte : Christian VACHER