Laon 13 novembre 2024
ASSISES
NATIONALES
DES
DÉPARTEMENTS
DE
FRANCE
:
L’AISNE
COSIGNE
L’APPEL
DES
103
PRÉSIDENTS
CONTRE
L’ASPHYXIE
DES
DÉPARTEMENTS.
À
l’occasion
de
l’ouverture
des
assises
nationales
des
départements
de
France
à
Angers
ce
13
novembre,
le
président
du
Conseil
départemental
Nicolas
Fricoteaux,
cosigne
une
tribune
avec
l’ensemble
des
présidents
des
Départements
de
France
qui
constitue
le
socle
des
échanges
de
cette
semaine
avec
les
décideurs nationaux.
Le
président
du
Conseil
départemental
de
l’Aisne,
Nicolas
Fricoteaux,
continue
d’alerter
sur
les
difficultés
financières
du
Département
et
ce,
à
l’échelle nationale.
Après
le
cri
d’alerte
avec
le
vote
d’un
budget
en
déséquilibre,
puis
rectifié,
en
2024
et
à
l’issue
des
réunions
auprès
des
partenaires
associatifs
et
collectivités
territoriales
sur
les
difficultés
du
maintien
des
aides
en
2025,
c’est
avec
l’ensemble
des
103
présidents
de
Départements
présents
aux
assises
nationales
des
Départements
de
France, que Nicolas Fricoteaux souhaite alerter au plus haut niveau.
Le
problème
qui
est
posé
est
celui
de
l’existence
même
des
Départements
et
de
leur
capacité
à
agir
au
quotidien,
en
solidarité
pour
les
familles
et
pour
les
territoires.
Plus
que
jamais
il
est
nécessaire
d’engager
un
débat
constructif
avec
le
gouvernement
afin
de
rénover
en
profondeur le modèle social de notre pays et son financement.
«
Au
nom
du
Conseil
départemental,
je
continuerai
de
porter
la
voix
de
notre
territoire,
avec
ténacité,
afin
que
les
Départements
restent
garants
de
la
solidarité sur tous les territoires de notre pays. » déclare Nicolas Fricoteaux.
Retrouvez L’appel des 103 présidents contre l’asphyxie des Départements de France ci-dessous :
L’appel des 103 présidents contre l’asphyxie des Départements de France
L’asphyxie des départements ! Elle se profile avec le projet de budget 2025.
Face
à
un
tel
péril
nous,
présidents
de
conseils
départementaux,
de
toutes
tendances
politiques,
demandons
solennellement
que
le
Gouvernement
et
le
Parlement
prennent
leurs
responsabilités
!
Nous
réclamons
un
soutien
équitable
et
à
la
hauteur
des
enjeux
auxquels
nous
sommes
confrontés.
Nous exigeons la poursuite d’un dialogue constructif et un réexamen urgent du projet de loi de finances 2025 pour éviter une catastrophe.
2,2
milliards
d’euros,
soit
44%
des
prélèvements
imposés
aux
collectivités
locales
!
C’est
le
montant
de
la
contribution
demandée
aux
Départements
dans
le
projet
de
loi
de
finances
présenté
par
Bercy.
C’est
injuste,
inacceptable
et
inapplicable
quand
on
sait
que
les
Départements
portent
moins
de
20%
des
dépenses
publiques
locales.
Leur
pronostic
vital
est
désormais
engagé
et
avec
eux,
celui
des
services
essentiels
de
proximité
qui
permettent
à
nos
concitoyens,
dans
nos
villes
comme
dans
nos
territoires
ruraux,
de
vivre
dignement,
de
se
déplacer,
de
scolariser
leurs
enfants
et
de
protéger
leurs aînés.
3
milliards
d’euros
de
dépenses
supplémentaires
!
C’est
depuis
2022
le
montant
des
dépenses
imposées
au
niveau
national
et
qui
ont
été
assumées
par
les
Départements.
En
supprimant
la
dynamique
de
la
TVA
qui
devait
pourtant
compenser
la
suppression
de
la
taxe
foncière,
on
supprime
l’ultime
marge
de
manœuvre
financière
pour
assurer
nos
missions.
Les
dépenses
sociales
des
Départements
explosent,
en
particulier
pour
l’Aide
sociale
à
l’enfance,
le
Revenu
de
solidarité
active,
l’Allocation
personnalisée
d’autonomie
et
la
Prestation
de
compensation
du
handicap.
Ces
charges,
dont
85%
découlent
de
décisions
nationales,
représentent
aujourd’hui
près
de
70%
des
dépenses
de
fonctionnement
des
Départements,
soit
12
points
de
plus
qu’il
y
a
10
ans.
Simultanément,
alors
que
la
pression
s’accroît
sur
les
dépenses,
les
recettes
s’effondrent.
Un
tiers
des
départements
est
déjà
en
situation
critique
et
peine
à
boucler
son
budget
;
à
la
fin
de
2025,
si
rien
ne
change
dans
ce
projet
de
budget,
ce
sont
85%
des
Départements
qui
pourront se retrouver sous le seuil d’alerte budgétaire et dans l’incapacité de répondre aux besoins fondamentaux de leurs administrés.
Nous
avons
désormais
devant
nous
des
choix
douloureux.
Et
c’est
au
Gouvernement,
c’est
à
la
représentation
nationale
de
les
assumer.
Qui
devrons-
nous
sacrifier
?
Les
personnes
âgées
ou
les
personnes
handicapées
?
Nos
collégiens
ou
les
demandeurs
d’emploi
?
Nos
pompiers
?
Devra-t-on
renoncer
à
l’entretien
des
routes
ou
au
développement
de
la
fibre
?
Chaque
choix
que
nous
impose
ce
budget
aura
des
conséquences
pour
les
Français et sur notre pacte républicain.
Au
cœur
des
solidarités,
les
Départements
sont
des
amortisseurs
sociaux
et
les
piliers
de
cette
action
publique
de
proximité
qui
préserve
l’équilibre
des
territoires.
Depuis
des
décennies,
nous
pallions
les
conséquences
du
retrait
et
de
la
dispersion
de
l’action
de
l’État.
Chaque
euro
que
nous
investissons
va
directement
au
service
de
nos
concitoyens
:
le
financement
des
pompiers,
le
soutien
aux
aînés
et
aux
plus
fragiles,
la
protection
de
l’enfance,
l’entretien
des
routes,
des
collèges
et
le
déploiement
de
la
fibre,
le
financement
et
l’équipement
des
services
de
secours.
Pourtant,
la
pression sur les Départements s’accentue sans cesse, au risque de rompre définitivement le lien social et de ruiner toute justice territoriale.
Aujourd’hui,
nous
sommes
arrivés
au
bout
de
l’exercice.
Nous
avons
déjà
absorbé
beaucoup
plus
que
nous
ne
devions
et
on
nous
demande
encore
l’impossible. Nous ne pouvons plus accepter que les Départements payent une fois encore le prix de décennies d’errances budgétaires.
Ce
qui
est
en
jeu
ici,
ce
n’est
pas
seulement
l’avenir
des
Départements,
c’est
notre
modèle
de
solidarité
nationale
et
de
justice
sociale
et
territoriale.
En
nous
privant
des
ressources
nécessaires
à
l’exercice
de
nos
missions,
c’est
tout
le
système
de
proximité
qui
vacille.
Sans
nous,
c’est
la
cohésion
territoriale qui s’effrite, fracturant encore un peu plus le fossé qui se creuse entre la France des villes et la France des campagnes.
Nous,
présidents
de
conseils
départementaux,
unissons
nos
voix
pour
défendre
notre
modèle
et
préserver
cette
solidarité
qui
fait
la
force
de
nos
territoires.
Le
PLF
2025,
en
l’état,
risque
de
nous
asphyxier
et
tous
les
Français
seront
impactés.
Il
faut
entendre
notre
appel
avant
qu’il
ne
soit
trop
tard.
Texte et photos : Département de l’Aisne